27.11.2020
L’ATIBT suit depuis 2014 le processus de révision de la loi forestière, qui a été définitivement adoptée cette année.
Ce projet de loi a d’abord été adopté par l’Assemblée nationale à la session de décembre 2019, puis par la chambre haute du parlement (Sénat) lors de la session d’avril 2020, et a été définitivement adopté le 8 juillet 2020 sous le nom de Loi N°33-2020 portant Code Forestier.
Voir l’article ATIBT sur la promulgation.
Ce nouveau code forestier introduit des innovations importantes par rapport au cadre juridique sectoriel antérieur.
C’est dans ce contexte, afin de connaître les implications de l’actuelle loi à court et moyen terme pour les entreprises forestières et industrielles, que des travaux ont été lancés par l’ATIBT. Ils se divisent en deux volets :
Une analyse comparative entre l’ancien et le nouveau code forestier : elle identifie (i) les éléments stables, (ii) les modifications, (iii) les nouveautés, (iv) les éléments nécessitant des textes complémentaires d’application et (v) les éléments qui posent des problèmes d’interprétation.
Un guide de lecture du nouveau code forestier de la République du Congo à destination du secteur privé qui donne aux entreprises une clef de lecture pour mieux comprendre les impacts de la nouvelle loi, afin de permettre aux entreprises de contribuer à l’élaboration des textes d’application.
Ce travail permet de vulgariser ce nouveau code auprès du secteur privé, afin qu’ils puissent mieux en comprendre les enjeux pour le secteur.
En parallèle, deux autres travaux très importants pour les entreprises sont en cours :
- « Études des modalités de mise en œuvre du Partage de Production prévu dans le nouveau Code forestier- 2020 » par FRMi
- Une étude préparatoire à la rédaction des textes d’application du code forestier au Congo. Cette étude, financée par EFI sur des fonds FCDO (ex DFID) mobilise 4 experts juristes et forestiers et doit permettre après analyse de la Loi 33-2020, des premières versions des textes d’application existants et de consultations avec les parties prenantes (dont le secteur privé) et d’établir une feuille de route pour l’élaboration participative des textes d’application qui feront l’objet d’un appui technique et financier complémentaire.
De plus, nous rappelons qu’une étude d’impacts social, économique et environnemental du régime de partage de production forestière est prévue dans le jalon 4.11 de la lettre d’intention de la République du Congo dans le cadre du CAFI.
Contacts utiles
Caroline Duhesme - ATIBT
Alain Tiotsop - ATIBT Congo
Paul BERTAUX – FRMi
Baptiste Marquant -Consultant Forêt (Etude préparatoire textes d’application)
