Congo : Projet FAO : Les PME-PMI s’impliquent dans l’élaboration des normes d’aménagements simplifiées

1.02.2019
Du côté des pays et des forêts du Bassin du Congo, Normes

L’ATIBT Congo a organisé avec les entreprises PME et PMI attributaires de CTI (Convention de Transformation Industrielle) au Congo du Sud, la relecture et le plaidoyer sur les normes et directives des plans d’aménagements simplifiés (PAS).

Depuis bientôt deux décennies, le Congo met en œuvre une politique de gestion durable de ses forêts notamment à travers l’élaboration des plans d’aménagement, outil essentiel de cette politique (loi n°16-2000 du 20/11/2000).

Compte tenu des difficultés rencontrées par les concessionnaires de moyennes superficies dans l’application des règles d’aménagement forestier, il a été proposé de les simplifier aussi bien sur les exigences techniques de mise sous aménagement (documentaire et inventaire), que sur les procédures administratives.

C’est dans le cadre du projet d’appui à la mise en œuvre de l’APV-FLEGT (AFD/DFID) que de nombreuses réflexions et discussions ont démarrées en 2017 avec l’administration en charge des forêts et les entreprises forestières. Celles-ci ont abouti à la rédaction des normes et directives des Plans d’Aménagements Simplifiés (PAS).

Ces directives qui rentrent dans le corpus de la réglementation forestière, constituent des documents fondamentaux car ils décrivent les exigences légales relatives à l’aménagement des CTI, et seront la base pour une évaluation de conformité légale d’aménagement des permis forestiers attribués aux PME dans le cadre de l’application des grilles de légalité.

Compte tenu de leur importance, ces documents ont été retenus par l’ATIBT Congo dans le cadre de son projet FAO, intitulé : « Participation structurée du secteur privé congolais dans l’élaboration des textes réglementaires et des documents techniques de l’APV FLEGT au Congo ».

Dans ce cadre, des TDR ont été élaborés et un consultant a été contractualisé pour animer le plaidoyer des entreprises attributaires des moyennes superficies. Une réunion de concertation modérée par le consultant M. Bernard BEZOU et supervisée par Antoine NGASSAKI, coordinateur du projet FAO, a été organisé avec les PME et PMI concernées à Pointe-Noire les 8 et 9 novembre 2018 afin :

  • D’expliquer aux entreprises l’importance et les enjeux de ces textes.
  • D’expliquer les points sensibles portant particulièrement sur les paramètres d’aménagement.
  • De recueillir des propositions d’amendement ou d’amélioration des documents pour défendre les propositions d’UNIBOIS lors de la réunion de validation des directives et des normes.

Les réunions de validation se sont tenues les 12,15 et 29 novembre 2018 avec le Ministère de l’Economie Forestière, M. Pierre NGOMA et Armand Blaise DJAMVINZA d’UNIBOIS, l’administration forestière, le consultant et le coordinateur du projet FAO.

Les documents des Directives et Normes PAS des concessions de moyenne superficie ont été validés avec amendement sauf les annexes qui ne l’ont pas été faute de temps. Les annexes seront validées ultérieurement en interne.

En attendant la validation des annexes, toutes les parties prenantes disposent ainsi des outils essentiels pour une gestion durable des concessions de moyennes superficies à travers l’élaboration des plans d’aménagement simplifiés désormais rendus possibles avec la validation de ces documents.