L’ATIBT à Chatham House et à la Commission européenne pour représenter le secteur privé dans FLEGT

Au mois de juin, l’ATIBT a pu intervenir lors de deux évènements majeurs internationaux pour défendre les positions du secteur privé dans le Plan d’Action FLEGT.

Le premier évènement était la « réunion de mise à jour et de consultation des parties prenantes sur l’exploitation illégale des forêts », organisée par Chatham House à Londres. Cette réunion s’inscrit dans une série de réunions de mise à jour sur le thème de l’exploitation forestière illégale, qui auront réuni plus de 250 participants de la société civile, de l’industrie et des gouvernements du monde entier. Conduite en anglais, en français et en mandarin, la réunion a permis de faire le point sur les efforts mondiaux visant à améliorer la gouvernance forestière et à réduire l’exploitation forestière illégale. Les sujets abordés ont été les suivants :

• Règlementation sur le commerce du bois – approches mondiales ;
• Mise à jour sur le plan d’action FLEGT et les Accords de partenariat volontaire (APV) ;
• Les développements récents en Chine pour lutter contre le commerce du bois illégal et promouvoir des investissements responsables à l’étranger ;
• Améliorer la transparence grâce à la surveillance des forêts et aux technologies satellitaires.

C’est dans le cadre de ce dernier sujet que l’ATIBT est intervenue pour présenter la position du secteur privé sur les initiatives d’observation indépendante. Après avoir rappelé que le secteur privé reconnaît le rôle de l’observation indépendante, l’ATIBT a souligné les limites de ces initiatives, notamment en termes de compétence, d’indépendance et d’impartialité. L’intervention de l’ATIBT concluait sur la nécessité de revoir la sélection des organismes d’observation indépendante, et les procédures de fonctionnements.

Télécharger la présentation ATIBT Chatham House IFM and Private sector – June 2017

Le compte-rendu de la réunion et les présentations seront bientôt disponibles sur le lien suivant : https://www.chathamhouse.org/event/illegal-logging-update-and-stakeholder-consultation-meeting-number-27

Le deuxième évènement était la Conférence « Combattre la déforestation et l’exploitation illégale : progrès accompli et opportunités pour l’action future » organisée par la Commission européenne à Bruxelles. Il y avait environ 250 participants du monde entier, répartis également entre les différents groupes d’acteurs (administration européenne et ses pays membres, gouvernements pays producteurs, secteur privé européen et pays producteurs, société civile européenne et pays producteurs). L’objectif était d’alimenter le Plan d’activités 2017-2020 de l’Union européenne, qui devra non seulement répondre aux objectifs du plan d’action FLEGT, mais aussi intégrer les problèmes de la déforestation et les objectifs pour le développement.

L’ATIBT a été sollicitée pour faire une présentation sur le rôle de la certification privée et des outils de traçabilité pour la transparence et l’amélioration de la gouvernance (le G dans FLEGT) .

Télécharger la présentation : Promote transparency of the information in the forestry sector

Suite à la conférence, l’ATIBT a également réagi à l’appel de la Commission européenne aux positions et contributions pour finaliser le Plan d’activités FLEGT 2017-2020 (voir le FLEGT working Paper, document de base de l’UE qui servira à la finalisation du Plan d’activités 2017-2020) . Dans sa réaction, l’ATIBT a souligné l’importance de se focaliser sur des changements réels de gouvernance dans les pays producteurs engagés dans les processus APV, notamment :

1. Formalisation du secteur forêt :
   1. Compléter et améliorer les textes législatifs ;
   2. Développer des guides nationaux de gestion forestière ;
   3. Formaliser le tissu des PME et créer des textes et guides adaptés si nécessaire.
2. Limiter les situations de corruption :
   1. Elaborer et publier des procédures claires pour l’obtention d’agréments et d’autorisations ;
   2. Développer des systèmes électroniques basés sur ces procédures (dématérialisation) ;
   3. Elaborer et publier des procédures de contrôle claires et objectives, pour réduire les possibilités d’interprétations différentes.
3. Amélioration de la qualité d’observateurs indépendants (voir aussi présentation Chatham house) et suivi des procédures juridiques après contrôles.
4. Réduire les coûts des systèmes nationaux de traçabilité :
   1. Faire usage des données électroniques disponibles des systèmes de traçabilité des sociétés forestières ;
   2. Avancer étape par étape, et inclure du suivi-évaluation dans le développement informatique pour s’assurer que le système est utilisable par toutes les sociétés (grandes entreprises et PME).

Pour rappel : pour le secteur privé, le processus APV/FLEGT constitue un outil très important pour combattre la concurrence déloyale des sociétés forestières illégales et pour pouvoir fonctionner dans un environnement de travail sain. Ce sont les raisons pour lesquelles le secteur privé de la filière bois veut avancer de façon sûre avec le processus APV. Les contenus des documents tels que des textes législatifs, la grille de légalité et les procédures de contrôle doivent être réalistes et le système de vérification de légalité (SVL) financièrement applicable. Car si les documents et les SVL ne sont pas réalisables par tous, ils risquent d’exclure une partie des acteurs et/ou d’avoir un effet inverse et d’agrandir la part du secteur informel dans le commerce du bois.