L’ATIBT Congo poursuit la mise en œuvre des activités des projets FLEGT de l’ATIBT

1.03.2019
Du côté des pays et des forêts du Bassin du Congo, FLEGT

Dans le cadre de la mise en œuvre des projets FLEGT de l’ATIBT, Caroline Duhesme a effectué une mission début février pour assister l’équipe ATIBT Congo sur la mise en œuvre des activités, notamment la concertation sur le projet de code forestier, et le suivi des diagnostics de certification (programme PPECF).

L’ATIBT met en œuvre différents projets qui visent à améliorer l’implication du secteur privé dans le mécanisme FLEGT, notamment dans les APV (au travers des projets FLEGT-REDD et FLEGT IP, projet FAO au Congo), et dans la certification (grâce à la collaboration avec le PPECF). Ces projets sont mis en œuvre au Cameroun, Congo, Gabon, RDC et Côte d’Ivoire.

Au Congo, la mise en œuvre de ces projets est assurée par l’équipe ATIBT Congo, qui est opérationnelle depuis juillet 2018. La mission d’appui à cette équipe, réalisée par Caroline Duhesme du 1er au 7 février 2019, a permis de suivre l’avancement des activités (voit également les articles ici et ici).

L’équipe s’est emparé du suivi du projet de code forestier (au travers du projet FAO). Après avoir appuyé la rédaction d’un courrier commun avec les syndicats à l’attention du premier ministre (novembre 2018), une nouvelle version du projet a pu être obtenue. Cette dernière prouve que la démarche du secteur privé et bien d’autres (notamment de la société civile et des bailleurs de fonds), ont eu un effet non négligeable puisque des quatre principales dispositions objets de l’inquiétude des entreprises, deux et non des moindres, ont été retirées : il s’agit des dispositions concernant l’interdiction aux entreprises à capitaux 100% étranger d’exercer au Congo et la redevance de 15% sur le chiffre d’affaire.

Cependant, de nombreuses autres dispositions suscitent encore des inquiétudes en l’absence de concertation et d’évaluation des impacts,  l’ATIBT Congo continue de mobiliser les acteurs pour définir une action coordonnée, au-delà des initiatives individuelles, pour obtenir une reprise du projet de loi.

Concernant la mise en œuvre des activités FLEGT-Certification, l’ATIBT Congo a également participé au premier diagnostic de certification dans l’entreprise SIFCO avec l’assistance technique du PPECF, dans le cadre de leur programme de coaching à la certification. Le référent FLEGT-Certification poursuit également des démarches pour motiver d’autres entreprises à candidater à ce processus.

L’équipe met en œuvre également les autres activités des projets :

  • Mise en place d’une veille légale et informationnelle pour mieux informer les acteurs du secteur privé ;
  • Mise en route de l’étude d’état des lieux du secteur privé (sélection du candidat en cours) ;
  • Etat des lieux de la reconnaissance de la certification dans le SVL ;
  • Définir les prochaines actions de formation à destination du secteur privé (au sujet du FLEGT, de la certification), en ciblant notamment les sociétés à capitaux asiatiques.

Au travers de ces activités, l’équipe ATIBT Congo affirme sa position d’acteur incontournable du secteur privé pour appuyer le plaidoyer des sociétés forestières, contribuer à la facilitation de la mise en œuvre de l’APV, et proposer aux sociétés forestière un appui à la certification tierce partie.