L’ATIBT et FRMi à la réunion du comité permanent de la CITES

4.12.2017
Arbitrage international, Relations avec nos partenaires et nos membres

Accompagnée du cabinet d’ingéniérie forestière FRMi, l’ATIBT a participé à la 69ème réunion du comité permanent de la CITES qui s’est tenue à Genève du 27 novembre au 1er décembre 2017. La CITES est la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora), signée entre plus de 180 Etats. Elle règlemente le commerce des « spécimens » d’une liste d’espèces considérées comme menacées et classées dans les 3 Annexes de la Convention. Le comité permanent est l’une des instances décisionnelles, les autres étant la Conférences des Parties et le Comité pour les Plantes et le Comité pour les Animaux

En savoir plus sur le fonctionnement de la CITES

 

L’ATIBT a souhaité suivre les discussions tenues au sein de la CITES, en raison des implications qu’elles peuvent avoir sur la filière des bois tropicaux. Les enjeux de cette réunion du comité permanent concernant les bois tropicaux portaient principalement sur la mise en œuvre des décisions prises lors de la dernière Conférence des Parties (COP 17), de classement en Annexe II des essences dites « bois de rose » (appellation malheureusement beaucoup trop large et inadaptée), notamment toutes les espèces du genre Dalbergia, les Guibourtia demeusei (Bubinga, également appelé Ebana), Guibourtia pellegriniana et Guibourtia tessmannii (Bubinga, également appelés Kevazingo) et le Pterocarpus erinaceus (Vêne, également appelé Kosso).

 

Par ailleurs, une recommandation a été adoptée pour la gestion des stocks et la régulation des transports internationaux des instruments de musique contenant des bois d’espèces dont l’ensemble des produits ont récemment été couverts par le classement en annexe II de la CITES. L’application de cette décision CITES soulève de nombreuses difficultés, qui risquent d’amener le secteur des instruments de musique à abandonner les bois tropicaux.

 

En parallèle, une étude devrait être réalisée par le Secrétariat CITES sur les espèces des genres suivants, en vue d’un éventuel classement en annexe II de nouvelles espèces lors de la COP 18 en 2019 :

  • Guibourtia : Muntenyé, Mussibi et Ovéngkol
  • Dicorynia : Basralocus
  • Caesalpinia : Bridalveil, Pernambouc, Pao Ferro, Sebipira et Ebano
  • Chamaecrista : Muirapixuna
  • Pterocarpus: Drago, Muninga, Padauk Amboina, Padauk Burma et Padouk d’Afrique
  • Swartzia : Panacoco, Saboarana, Jorori, Pao rosa et Wamara
  • Millettia : Thinwin et Wengé
  • Machaerium : Caviuna rosewood

 

Nous attirons l’attention des utilisateurs et distributeurs sur le fait que cette liste d’essence est simplement à l’étude. Ces essences ne doivent donc pas être considérées comme des espèces en danger avant les résultats de l’étude. L’ATIBT se rapprochera prochainement des producteurs pour collecter toutes les informations (inventaires, étude de dynamique forestière, etc.) utiles pour émettre une position argumentée.

 

Le comité permanent a également traité de l’application de l’annexe XIII de la convention par la RDC (République Démocratique du Congo) et formulé deux recommandations concernant les Pericopsis elata (Afrormosia), portant sur le suivi des exportations et le facteur de conversion, pour ce suivi des quotas, des volumes de produits transformés en volumes Equivalent Bois Rond.