Plan d’action FLEGT

Dès 2003, l’Union Européenne a élaboré le plan d’action FLEGT (Forest Law Enforcement, Governance and Trade – Application des règlementations forestières, gouvernances et échanges commerciaux), qui prévoit un ensemble de mesures visant à exclure les bois et produits dérivés de bois d’origine illégale du marché européen, à améliorer l’approvisionnement en bois issu d’une récolte légale et à augmenter la demande de produits légaux.

Ce plan d’action est composé de deux axes principaux, à savoir les Accords de Partenariat Volontaire (APV), et le Règlement sur le Bois de l’Union Européenne (RBUE). Le plan d’action FLEGT a fait l’objet d’une évaluation commanditée par l’Union Européenne et achevée en 2016.

L’ATIBT met en œuvre deux projets relatifs au Plan d’action FLEGT et au mécanisme REDD+ ( jusqu’en 2019).

  Le projet FLEGT-REDD+ : « intégration de la filière des bois tropicaux d’Afrique Centrale et de l’Ouest dans les mécanismes FLEGT et REDD+ ».

Le projet FLEGT-IP :  « renforcement de capacité des associations professionnelles du secteur privé forestier d’Afrique Centrale et de l’Ouest afin de permettre une meilleure intégration de ce dernier dans le plan d’action FLEGT ».

Elle a par ailleurs réalisé début 2017 en lien avec l’ONFi une étude d’opportunité du mécanisme REDD+ pour le secteur forestier privé.

Accords de Partenariat Volontaires (APV)

Les Accords de Partenariat Volontaires (APV) sont des accords commerciaux conclus entre les pays exportateurs de l’Union Européenne visant à mettre en place un mécanisme garantissant la récolte légale des bois dans les pays signataires.

A ce jour, en Afrique Centrale et de l’Ouest, 5 pays ont signé un APV avec l’UE :

Cameroun : APV entré en vigueur en 2011
République Centrafricaine : APV entré en vigueur en 2012
République du Congo : APV entré en vigueur en 2013
Ghana : APV entré en vigueur en 2009.
Libéria : APV entré en vigueur en 2013.

Le Gabon et la République Démocratique du Congo ont engagé des négociations avec l’UE en vue de signer un APV.

Les APV visent une amélioration de la gouvernance des Etats producteurs, à travers différents outils :

un système de vérification de la légalité
un système de traçabilité
des auditeurs indépendants
des observateurs indépendants (optionnels)

In fine des autorisations FLEGT seront émises pour les bois. A ce jour, aucun pays signataire du bassin du Congo n’est en mesure d’émettre des licences FLEGT ; l’Indonésie est aujourd’hui le premier pays à en délivrer depuis novembre 2016.

Règlement sur le Bois de l’Union Européenne (RBUE) et diligence raisonnée

Ce règlement impose aux metteurs en marché d’appliquer une « diligence raisonnée » et d’être en mesure de prouver sa mise en œuvre. Cette diligence raisonnée consiste en l’application d’un système de mesures et de procédures ayant pour but de réduire le plus possible le risque de mise sur le marché de bois ou produits dérivés de bois issus de récoltes illégales.

Les autres initiatives de lutte contre le commerce de bois illégal

Comme l’Union Européenne, d’autres pays consommateurs de bois ont choisi de légiférer contre le commerce de bois illégal : les Etats-Unis depuis mai 2008, avec le Lacey Act (lequel date d’ailleurs du début du 20ème siècle) et l’Australie, qui a adopté l’Illegal Logging Prohibition Act, lequel s’applique depuis fin 2014. Ces législations interdisent, tout comme le RBUE, la commercialisation de bois illégal récolté en contrevenant aux lois du pays d’exploitation.