Gouvernance, FLEGT REDD et Certification

Les forêts tropicales denses sont au cœur de nombreuses questions dont la portée touche de multiples acteurs : populations et gouvernements locaux, opérateurs économiques, consommateurs occidentaux et organisations non gouvernementales.

Contexte

Dans le bassin du Congo et en Afrique de l’Ouest, l’exploitation de la forêt est un secteur d’activité considérable.

La forêt dense humide tropicale africaine représente également le deuxième poumon de la terre après l’Amazonie. Son rôle de stockage du carbone est à ce titre essentiel dans un contexte de réchauffement climatique. Cette forêt joue aussi un rôle très important pour toutes les populations bantoues et autochtones qui tirent l’essentiel de leurs ressources de la forêt. Enfin, elle est un réservoir de biodiversité avec une flore et une faune spécifique et particulièrement riche.

Autour de ces enjeux, les processus FLEGT (Forest Law Enforcement, Gouvernance and Trade) et REDD+ (Réduction des Emissions résultant de la Déforestation et de la dégradation des forêts, et augmentation des stocks de carbone), ainsi que la certification tierce partie de légalité et de gestion durable, peuvent permettre au secteur privé de répondre aux défis de la gestion forestière et garantir le maintien des services qu'elle procure, s'il en maîtrise les objectifs et les modalités.

Les sociétés forestières, allant des entrepreneurs nationaux jusqu'aux groupes internationaux, sont les acteurs principaux de l'exploitation forestière. Curieusement cette partie prenante a été négligée pendant les premières années de mise en œuvre du Plan d’Action FLEGT et de la REDD+. Ces premières années étaient dédiées au renforcement des gouvernements et de la société civile. Au démarrage des projets, certains acteurs de la filière forêt-bois d’Afrique centrale et de l’Ouest, insuffisamment informés, sensibilisés et fédérés avaient des difficultés à s’adapter aux exigences de ces nouveaux enjeux et à saisir les opportunités des marchés occidentaux (preuves de légalité, efforts de lutte contre les changements climatiques, etc.). D'autres se tournaient de façon individuelle vers la certification tierce partie pour répondre aux exigences de leurs marchés.

Dans ces conditions, il était nécessaire de contribuer à une meilleure implication des entreprises dans ces processus par une amélioration de l'organisation de la filière forêt-bois et de sa représentativité, et d'encourager le secteur privé à entrer dans la légalité et la gestion durable afin de contribuer efficacement au développement économique, écologique et social durable des pays producteurs. Au cours des projets, il est apparu indispensable de mettre en œuvre des actions reposant sur les synergies entre les trois processus tout en cherchant à les renforcer et les rendre évidentes.

Les trois initiatives constituent des approches différentes des enjeux de la gestion durable des ressources naturelles et présentent des synergies évidentes :

  • Le Plan d’Action FLEGT, au travers notamment des Accords de Partenariat Volontaire (APV), encourage une amélioration de la gouvernance du secteur forestier et l’application des lois en établissant des processus multipartites forts et efficaces dans les pays producteurs de bois.
  • Le mécanisme REDD+ peut entraîner une dynamique de changement dans le secteur forestier en facilitant l’accès aux financements pour les opérateurs gérant durablement les espaces naturels et en augmentant significativement le portage politique.
  • La certification forestière reposant sur des standards performants sur les composantes environnementale, sociale et économique peut préparer et consolider un environnement favorable à la mise en œuvre du plan d'action FLEGT (d’autorisations FLEGT et système de diligence raisonnée) et de des projets climato-sensible.

Les projets FLEGT

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PROJET
FLEGT-REDD+

INTÉGRATION DE LA FILIÈRE DES BOIS TROPICAUX D’AFRIQUE CENTRALE ET DE L’OUEST DANS LES MÉCANISMES FLEGT ET REDD+

De 2013 à 2020 l’ATIBT a mis en œuvre un vaste projet FLEGT-REDD pour améliorer l’implication du secteur privé dans la mise en œuvre du Plan d’action FLEGT (processus APV et renforcement RBUE) et le mécanisme REDD+. Ce projet s'intitule « Intégration de la filière des bois tropicaux d’Afrique Centrale et de l’Ouest dans les mécanismes FLEGT et REDD+ », il est financé en partie par le FFEM et a pour objectif global de faire contribuer activement le secteur privé forestier à la gestion durable des forêts tropicales et au développement socio-économique des pays producteurs de bois.

2

PROJET
FLEGT-IP

RENFORCEMENT DES CAPACITÉS DES ASSOCIATIONS PROFESSIONNELLES DU SECTEUR PRIVÉ FORESTIER D’AFRIQUE CENTRALE ET DE L’OUEST AFIN DE PERMETTRE UNE MEILLEURE INTÉGRATION DE CE DERNIER DANS LE PLAN D’ACTION FLEGT

Ce projet signé le 10 décembre 2014 avec l’Union européenne, s’est intégré dans le projet FLEGT REDD et est venu cofinancer partiellement les composantes 2 et 5 de ce dernier.

3

PROJET
FLEGT-certification

AMÉLIORATION DE LA PRISE EN COMPTE DES CERTIFICATIONS VERIFIÉES TIERCE PARTIE DANS LES PROCESSUS FLEGT

Ce projet signé le 5 juillet 2018 avec le PPECF/COMIFAC (contrat N° C127) est également venu s'intégrer et cofinancer les deux projets cités ci-dessus. L'action commune vise notamment à améliorer le niveau légal des entreprises au travers des associations professionnelles, partenaires du projet et par la promotion de la certification vérifiée tierce partie.

Objectifs généraux des projets FLEGT

  • Faire contribuer activement le secteur forestier privé à la gestion durable des forêts tropicales, au développement socio-économique des pays-cibles producteurs du bois.
  • Renforcer la participation du secteur privé à la mise en œuvre des mécanismes FLEGT dans les pays producteurs.
  • Améliorer la reconnaissance des certifications privées dans les APV des pays cibles.
  • Uniformiser la mise en œuvre du RBUE dans les pays importateurs des bois tropicaux.
  • Améliorer le niveau légal des entreprises et développer la certification légale et durable.

Les Pays concernés

Les projets intègrent 4 pays cibles communs : le Cameroun, la République du Congo, le Gabon et la République Démocratique du Congo.

Les projets financés par l’UE et le FFEM visent aussi la Côte d’Ivoire.

Les actions principales des projets FLEGT

Tous les documents des composantes ci-dessous sont disponibles au sein de notre Médiathèque.

Composante 1 :

La composante 1 a pour objectif d'intégrer le secteur privé forestier dans les initiatives de lutte contre le changement climatique et la protection de la biodiversité (REDD+, PSE, plantations novatrices, agroforesterie).

Composante 2 :

La composante 2 a pour objectif d’impliquer le secteur privé dans les négociations des Accords de Partenariat Volontaire (APV) du Plan d’Action FLEGT et dans leur mise en œuvre.

  • Mettre en place une personne référente dans chacun des pays-cibles pour appuyer les partenaires dans la représentation du secteur privé :
    – République du Congo : Alain Bertin TIOTSOP
    – Gabon UFIGA : Hugues MOUIDY
    – Cameroun GFBC : Fousséni FETEKE
    – RDC FIB : Eric GITADI
    – RCI SPIB : Boubacar Ben SALAH
  • Réaliser un état des lieux des acteurs du secteur privé de la filière forêt bois. L’ATIBT va à la rencontre de tous les acteurs : Grandes sociétés, PME, acteurs à capitaux asiatiques, administrations, société civile ;
  • Veiller et informer toutes les parties prenantes des nouveaux textes, nouveaux règlements ;
  • Former l’ensemble du secteur privé aux opportunités et enjeux liés aux processus APV/FLEGT et aux différents systèmes de certification.
  • Mener des plaidoyers pour le secteur privé forestier en lien avec la veille réglementaire et les thématiques des projets
  • Appuyer le programme du PPECF pour le coaching des entreprises vers la certification.

Composante 3 :

La composante 3 du programme vise à harmoniser les approches nationales de mise en œuvre du RBUE et de s'appuyer davantage sur la gestion durable des forêts et les certifications associées.

Composante 4 :

La composante 4 a permis de mettre à disposition des informations pertinentes facilitant la mise en œuvre de la RBUE sur le site internet : Timber Trade Portal.

Composante 5 :

La composante 5 est orientée sur la capitalisation et la diffusion des expériences du secteur privé acquises tout au long du programme.

Les Partenaires directs

Du fait de son positionnement stratégique, l’ATIBT joue pleinement son rôle de facilitation des négociations, de relais de communication pour les parties prenantes et de fédérateur de la filière

Dans le cadre du renforcement des associations professionnelles des pays producteurs, l’ATIBT met en œuvre ces projets conjointement avec ses partenaires:

  • Au Gabon :
    l'UFIGA (Union des Forestiers Industriels du Gabon et Aménagistes)
  • En République Démocratique du Congo :
    la FIB (Fédération des Industriels du Bois)
  • Au Cameroun :
    le GFBC (Groupement de la Filière Bois du Cameroun)
  • En Côte d’Ivoire :
    le SPIB (Syndicat des Producteurs Industriels du Bois)

Les BénéfIciaires

Les bénéficiaires de ces projets sont :

  • l’ensemble des syndicats des pays producteurs,
  • les sociétés d’exploitation,
  • tous les acteurs de la filière bois,
  • lespopulations riveraines des massifs forestiers.

Les Financements

Depuis 2013, l'ATIBT a bénéficié de plusieurs financements pour la mise en œuvre des projets FLEGT :

Membres de l'ATIBT