PAFC  du Bassin du Congo

Mise en œuvre d'une approche régionale pour le développement des systèmes de certification des PAFC.

Contexte

Le PEFC est une alliance entre les systèmes nationaux de certification pour la gestion durable des forêts.

Depuis 2011, PEFC International met en œuvre une initiative visant à soutenir le développement de systèmes nationaux de PAFC dans le bassin du Congo, notamment au Gabon, au Cameroun et en République du Congo.

À travers ce projet, l'ATIBT souhaite élargir l'offre de certification tierce partie pour la gestion durable des forêts, afin que les exploitants forestiers aient le choix entre les deux principaux systèmes de certification pour la gestion durable - FSC et PEFC - permettant ainsi à un plus grand nombre d'entre eux d'être certifiés.

Cette approche régionale permettra de minimiser les coûts de la certification PEFC, en mutualisant son développement dans les 3 pays impactés. Cela facilitera sa mise en œuvre et permettra de minimiser ces coûts pour les entreprises.

Il est à noter que cette approche régionale est totalement nouvelle et innovante pour le PEFC. Elle vise à répondre aux particularités du contexte du Bassin du Congo et pourrait être appliquée ultérieurement dans d'autres régions tropicales du monde.

Cette approche régionale sera la continuation des initiatives nationales et s'appuiera sur l'expérience acquise au cours des 15 dernières années tout en remplaçant les méthodes précédentes. Elle permettra un meilleur ancrage de la certification dans le Bassin du Congo et permettra de toucher un plus grand nombre d'exploitants forestiers et de diversifier le potentiel des exploitants certifiés.

La certification dans le bassin, qui a stagné ces dernières années, sera ainsi relancée.

DESCRIPTION

Le projet est cofinancé par le PPECF (PROGRAMME POUR LA PROMOTION DES OPÉRATIONS FORESTIÈRES CERTIFIÉES), PEFC International, et IDH.

Le projet bénéficie de l'assistance technique du cabinet de recherche TEREA.

L'approche du projet PAFC du bassin du Congo nous permettra :

  • De réaliser, par la mise en commun d'outils et de ressources humaines, des économies de financement pour le fonctionnement et l'administration du système (une équipe proche, soudée et compétente) mais aussi lors des processus d'accréditation et lors du processus de révision qui est effectué tous les 5 ans (une obligation ferme et coûteuse imposée par le PEFC).
  • Assurer la pérennité du système, notamment par le recrutement (au début du projet) d'un coordinateur de projet qui définira une initiative régionale viable et structurée.
  • Créer une dynamique sous-régionale entre les différents acteurs et parties prenantes qui se concentre sur la certification (en lien avec le projet FELGT-Certification de l'ATIBT).

Le projet ne cherche donc pas simplement à produire un outil, mais il cherche dès le départ à établir les conditions de son fonctionnement à long terme.

Comme mentionné précédemment, le projet vise à développer un système de certification PAFC pour le Bassin du Congo, à le faire reconnaître par le Conseil PEFC (ce qui implique nécessairement le respect des exigences de contenu et de processus), et à fournir aux opérateurs et aux auditeurs forestiers un outil leur permettant de mettre en œuvre les exigences le plus facilement possible.

La certification PAFC est désormais présente au Gabon, et le Cameroun s'oriente dans cette direction. Il existe également une organisation PAFC en République du Congo et cette association est devenue membre de l'alliance PEFC à la mi-2017. Le Gabon doit commencer à réviser son système en 2018, le Cameroun devra également le faire rapidement pour finaliser sa conformité avec certaines exigences du PEFC et le Congo n'a pas encore commencé à développer son système de certification. Quant à la RCA et à la RDC, le secteur privé s'y intéresse, mais pour l'instant, il reste beaucoup à faire.

Cette coopération est une opportunité unique de mettre en œuvre une approche régionale qui se substituera aux initiatives nationales, tout en capitalisant sur l'expérience acquise au Gabon et au Cameroun et en débloquant des situations complexes comme celle du Congo.

Cela nous permettra donc d'avoir :

  • un système de documentation unique pour les trois pays qui sera disponible pour la RCA et la RDC dès que les acteurs de ces pays décideront de s'y mettre,
  • une norme régionale unique complétée par des annexes nationales pour les spécificités de chaque pays,
  • une initiative régionale de PAFC qui est mise en place, fonctionnelle et durable, ainsi que des initiatives nationales réactivées.

Cela permettra de réaliser des économies d'échelle grâce à la réduction des coûts de développement du système, ainsi qu'une éventuelle centralisation de la gestion du système par une initiative régionale, et une simplification de l'accréditation des organismes de certification (c'est-à-dire une concurrence accrue entre les organismes de certification avec un potentiel de réduction des coûts d'audit) et des futurs processus de révision de la norme.

Cela réduira les coûts de certification pour les entreprises et permettra au système PAFC d'être mis en œuvre d'une manière économiquement efficace et financièrement indépendante. En outre, la crédibilité et la visibilité du PAFC seront renforcées.

En outre, afin de promouvoir l'adoption de la norme de gestion forestière du PAFC par les exploitants forestiers, les annexes nationales serviront également de guide pratique pour la norme. En fait, le guide élaboré pour le PAFC Gabon a été très bien accueilli, tant par les auditeurs que par les responsables de la certification des entreprises, car il leur fournit des directives claires et précises à suivre.

Produits et résultats attendus :

  • Système de certification régional du PAFC avec des versions en français et en anglais ;
  • Reconnaissance du système régional PAFC (avec sa norme régionale de gestion forestière et ses annexes nationales) par le Conseil PEFC ;
  • Une initiative régionale PAFC mise en œuvre, fonctionnelle et durable.

Activités entreprises :

Le projet sera mis en œuvre par l'ATIBT, qui désignera dès le départ un coordinateur de projet à temps plein (plus tard une mission à temps partiel), avec l'aide d'une assistance technique externe. Il s'appuiera sur l'implication et la mobilisation des acteurs nationaux du PAFC (équipes et parties prenantes), et sur les actions suivantes :

Développement d'une norme "régionale" de gestion forestière PAFC en conformité avec les exigences du PEFC, avec ses trois annexes nationales décrivant les spécificités de chaque pays et servant de guides d'interprétation tant pour les entreprises que pour les auditeurs ;

Développement d'un système de certification PAFC commun aux 3 pays ;

  • Traduction des normes et des documents du système en anglais afin de pouvoir les soumettre au PEFC pour reconnaissance ;
  • Reconnaissance par le Conseil PEFC du système de certification PAFC ;
  • Institutionnalisation et opérationnalisation du schéma régional (mobilisation des bureaux nationaux, plaidoyer auprès des parties prenantes, communication, renforcement des capacités des PAFC nationales, développement d'outils opérationnels, définition d'une initiative régionale).

Bénéficiaires et parties prenantes

Les exploitants forestiers situés dans les trois pays cibles seront les premiers bénéficiaires du projet, car ils se verront offrir un choix en matière de certification de gestion durable des forêts ; le guide d'interprétation leur permettra de la mettre en œuvre de manière plus simple, plus efficace et plus sûre.

Sur le plan commercial, la possibilité pour certains d'avoir une double certification sera également un plus.

Membres de l'ATIBT