Légalité du commerce du bois et gouvernance forestière

Plan d'action du FLEGT

Dès 2003, l'Union européenne a élaboré le plan d'action FLEGT (Application des réglementations forestières, gouvernance et échanges commerciaux), qui prévoit un ensemble de mesures visant à exclure du marché européen le bois et les produits dérivés d'origine illégale, à améliorer l'offre de bois issu d'une récolte légale et à accroître la demande de produits légaux.

Ce plan d'action comporte deux volets principaux :

  • les accords de partenariat volontaires (APV)
  • le règlement de l'Union européenne sur le bois (RBUE)

Le plan d'action FLEGT a fait l'objet d'une évaluation commandée par l'Union européenne qui a été achevée en 2016.

EN SAVOIR PLUS

Accords de partenariat volontaire (APV)

Les accords de partenariat volontaire (APV) sont des accords commerciaux conclus entre les pays exportateurs et l'Union européenne. Ils visent à établir un système garantissant la récolte légale du bois dans les pays signataires. En savoir plus.

À ce jour, 5 pays d'Afrique centrale et occidentale ont signé un APV avec l'Union européenne (UE) :

Le Gabon et la République Démocratique du Congo ont entamé des négociations avec l'UE en vue de la signature d'un APV.

EN SAVOIR PLUS

Les APV visent à améliorer la gouvernance des États producteurs, grâce à l'utilisation de divers outils :

  • un système de vérification de la légalité
  • un système de traçabilité
  • des auditeurs indépendants
  • des observateurs indépendants (facultatif)

EN SAVOIR PLUS  

Règlement de l'Union Européenne (RBUE) et diligence raisonnée

Ce règlement impose aux teneurs de marché d'appliquer une "diligence raisonnée" et de pouvoir prouver sa mise en œuvre.

Cette diligence raisonnée consiste en l'application d'un système de mesures et de procédures qui visent à réduire autant que possible le risque de commercialisation de bois ou de produits dérivés issus de récoltes illégales.

EN SAVOIR PLUS

Autres initiatives pour lutter contre le commerce illégal du bois

Comme l'Union européenne, d'autres pays utilisateurs de bois ont choisi de légiférer contre le commerce illégal du bois : les États-Unis depuis mai 2008 avec le Lacey Act, l'Australie a adopté le Illegal Logging Prohibition Act fin 2014 et le Japon le Japanese clean wood act en 2015.

Comme le RBUE, ces lois interdisent la commercialisation de bois illégal récolté en violation des lois du pays concerné.

Les actions ATIBT

1

LE PROJET
FLEGT-REDD+

Intitulé "Intégration de la filière bois tropical d'Afrique centrale et occidentale dans le système FLEGT et REDD+".

2

LE PROJET
FLEGT-IP

Intitulé "Renforcement des capacités des associations professionnelles du secteur forestier privé d'Afrique centrale et occidentale pour permettre une meilleure intégration de ce dernier dans le plan d'action FLEGT".

3

LE PROJET
FLEGT-certification

Intitulé "Amélioration de la prise en compte des certifications vérifiées tierce partie dans les processus FLEGT".

 

En savoir plus sur le projet FLEGT

 

Dans le cadre de ce programme, regroupant trois financements, mis en œuvre par l’ATIBT et ses partenaires dans les pays cibles vous trouverez dans la médiathèque plusieurs livrables de ces projets et documents utiles : Passeport FLEGT, Vidéo FLEGT, Vidéo SIVL Congo, documentation APV Congo etc.

 

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