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EFI lance une étude internationale sur les coûts et bénéfices des systèmes d’assurance de la légalité du bois (TLAS)

28.11.2025

L’European Forest Institute (EFI) vient de publier un appel d’offres dans le cadre de sa procédure “extended”, pour recruter une équipe chargée de réaliser une étude sur les coûts et bénéfices des Timber Legality Assurance Systems (TLAS), c’est-à-dire les systèmes nationaux qui assurent la vérification de la légalité du bois.

Cette initiative s’inscrit dans le programme International Forest Governance Hub (IFGH), soutenu par la coopération UK, qui vise à produire des analyses indépendantes utiles aux pays tropicaux et à leurs partenaires. Le Hub entend renforcer l’apprentissage Sud-Sud et Nord-Sud et soutenir la construction de systèmes de gouvernance forestière transparents et inclusifs.

Pourquoi cette étude est-elle importante ?

Les TLAS sont au cœur de la mise en œuvre des Accords de Partenariat Volontaire (APV-FLEGT) : ils définissent la légalité nationale, contrôlent la chaîne d’approvisionnement du bois, vérifient la conformité, délivrent les licences FLEGT et reposent sur des audits indépendants.

Cependant, EFI souligne que la pertinence des TLAS dépasse largement le cadre FLEGT. Des systèmes robustes peuvent aujourd’hui répondre à plusieurs enjeux majeurs :

  • améliorer la gouvernance forestière et réduire l’exploitation illégale ;
  • renforcer la transparence sur les marchés nationaux et internationaux ;
  • soutenir la conformité réglementaire face à la montée en puissance des obligations de diligence raisonnable dans les pays consommateurs (notamment l’UE) ;
  • créer un cadre de confiance pour l’accès aux marchés.

Pour les États comme pour les opérateurs privés, la question n’est donc plus seulement “combien coûte un TLAS ?”, mais aussi “quels bénéfices économiques, sociaux, environnementaux et institutionnels apporte-t-il, et à quelles conditions ?”

Un périmètre centré sur plusieurs pays APV à différents stades

L’étude couvrira plusieurs pays APV représentatifs de niveaux de maturité différents :

  • systèmes de licences FLEGT opérationnels : Ghana et Indonésie ;
  • déploiement de systèmes de traçabilité : Cameroun, Gabon et Libéria/

EFI attend une analyse structurée des coûts :

  1. conception du TLAS,
  2. développement et déploiement (capacités, informatique, procédures de vérification et de licence),
  3. fonctionnement courant (ressources humaines, maintenance, audit indépendant, suivi),
  4. ajustements institutionnels et réglementaires nécessaires.

L’étude devra en particulier distinguer les coûts incrémentaux imputables au TLAS (comparaison “avec TLAS / sans TLAS”), afin d’éviter la confusion avec des réformes forestières plus larges ou avec des appuis bailleurs non spécifiques.

Méthodologie attendue et livrables

EFI demande une approche mixte qualitative et quantitative, combinant :

  • une revue systématique de littérature (académique, politique et grise) avec protocole explicite et codage Excel ;
  • des études de cas nationales fondées sur des entretiens et données nouvelles auprès d’un panel équilibré d’acteurs : administrations, secteur privé, société civile, bailleurs et opérateurs des systèmes.

Une attention spécifique devra être portée à :

  • la diversité de points de vue ;
  • l’inclusion de groupes sous-représentés (petits exploitants, femmes, peuples autochtones, communautés locales) ;
  • une réflexion sur le genre et l’inclusion sociale (GESI) dans la conception et les effets des TLAS.

Les livrables attendus sont :

  1. Méthodologie et plan de travail,
    B. Rapport de revue de littérature,
    C. Présentation (slide deck) par étude de cas,
    D. Rapport final complet, incluant fiches pays (2-5 pages), tableaux coûts/bénéfices, annexes de données, bibliographie consolidée et recommandations opérationnelles.

Le calendrier prévoit environ 4 mois de mise en œuvre, avec un rapport final attendu pour le 27 mars 2026.

Modalités de l’appel d’offres

  • Procédure : “extended procedure” selon les règles de passation EFI.
  • Budget maximal : 60 000 € (contrat à prix global).
  • Dossier de soumission à envoyer avant le 15 décembre 2025 à : ipf.contracting@efi.int
  • Les candidats doivent fournir :
    • CV d’experts (anglais),
    • note d’expérience et méthodologie (max. 3 pages),
    • chronogramme d’activités et charge par expert,
    • offre financière via le gabarit EFI.

Un sujet au cœur des priorités de l’ATIBT

Pour l’ATIBT et ses membres, cette étude est particulièrement stratégique. Les TLAS, qu’ils soient directement liés aux APV-FLEGT ou conçus comme instruments nationaux de traçabilité et de légalité, sont désormais un pilier de l’accès durable aux marchés, de la crédibilité du secteur forestier tropical et du dialogue international sur la gouvernance.

L’ATIBT suivra avec attention la suite de cette initiative, dont les résultats pourront nourrir les réflexions en cours dans le Bassin du Congo et au-delà, notamment sur les modèles de financement, l’efficacité réelle des systèmes, et les conditions qui maximisent leurs impacts positifs pour les États, les entreprises et les communautés locales.

 

Membres de l'ATIBT