Gouvernance : FLEGT, REDD et Certification

CONTEXTE

Les forêts denses humides tropicales se situent au coeur de nombreux enjeux dont la portée touche de multiple acteurs : que ce soit les populations et administrations locales, les opérateurs économiques, les consommateurs occidentaux, et les organisations non gouvernementales.

Les acteurs de la filière des bois issus d’Afrique Centrale et de l’Ouest, insuffisament informés, sensibilisés, et fédérés. Ils ont des difficultés à s’adapter aux exigences et à saisir les opportunités des marchés occidentaux (preuves de légalités, efforts de lutte contre le changement climatique etc..)

Le plan d’action FLEGT de l’Union Européenne et le mécanisme REDD + de la convention climat des Nations Unies constituent deux approches différentes des enjeux de déforestation et de dégradation forestière. Des synergies et intéractions entre les deux intiatives existent.

Ainsi, en 2013, l’ATIBT a signé avec le FFEM une première convention de financement sur 5 ans dont le titre est « Intégration de la filière bois tropicaux d’Afrique Centrale et de l’Ouest dans les mécanismes FLEGT-REDD » axée sur 6 composantes : (1): REDD + ; (2) : APV FLEGT ; (3) : Mise en oeuvre du RBUE ; (4): Mise à disposition d’information pertinente sur le RBUE: (5) : capitalisation et diffusion des expériences du secteur privé et enfin (6) : coordination de l’ATIBT.

Par la suite, l’ATIBT a signé avec l’Union Européenne une deuxième convention de financement axée sur la composante 2 (FLEGT/APV) sur 5 ans, dont le titre est « Renforcement des capacités des associations professionnelles du secteur privé forestier d’Afrique Centrale et de l’Ouest afin de permettre une meilleure intégration de ce dernier dans le plan d’Action FLEGT »

En 2015, l’ATIBT a signé un consortium avec FRMI, dans le cadre du projet Appui à la mise en oeuvre de l’APV FLEGT en République du Congo. Projet géré par FRMI et l’ATIBT ayant un rôle d’assistance technique axé sur les acteurs du secteur privé.

Enfin, en 2018, l’ATIBT a signé avec la KFW  au travers du programme PPECF/COMIFAC une convention ayant pour titre « l’amélioration de la prise en compte de la certification vérifiée tierce partie dans les processus FLEGT REDD« . En effet, il est reconnu que le renforcement d’un contexte de légalité (à travers la mise en oeuvre du FLEGT) favorise et simplifie les démarches de certification vérifiée tierce partie, et facilite la mise en oeuvre d’une gestion durable. Inversement, les certificats de légalité privés (OLB et Legal Source) qui acquièrent une prise en compte de plus en plus grande, dans le processus de dilligence raisonnée imposé par le RBUE depuis mars 2013, préparent et consolident un environnement favorable à la mise en place d’autorisation FLEGT.

OBJECTIFS GENERAUX DE CES PROJETS

  • Faire contribuer activement le secteur forestier privé à la gestion durable des forêts tropicales, au développement socio-économique des pays cibles producteurs du bois.
  • Renforcer la participation du secteur privé à la mise en oeuvre des mécanismes FLEGT dans les pays producteurs.
  • Uniformiser la mise en oeuvre du RBUE dans les pays importateurs des bois tropicaux.
  • Améliorer le niveau légal des entreprises
  • Développer la certification légale et durable.

LES PAYS CONCERNES

Certains pays d’Afrique Centrale et de l’Ouest ont manifesté depuis 2004 leur intérêt pour le processus européen FLEGT. Les projets se concentrent sur le Cameroun, et la république du Congo qui ont déjà négocié et conclu avec l’Union européenne un Accord de Partenariat Volontaire (APV). Cet accord concrétise la mise en place d’un système de vérification de la légalité (SVL) des bois produits, indépendamment de leur destination, et la délivrance d’une « autorisation FLEGT » pour les produits destinés à l’exportation vers l’Europe.

Les projets se concentrent aussi sur le Gabon, la République Démocratique du Congo (RDC) et la Côte d’Ivoire qui n’ont pas encore signé d’APV et sont en phase de négociation.

Du fait de son positionnement stratégique, l’ATIBT joue pleinement son rôle de facilitation des négociations, de relais de communication pour les parties prenantes et de fédérateur de la filière.

LES FINANCEMENTS :

Depuis 2013, l’ATIBT a bénéficié de plusieurs financements pour la mise en oeuvre de ces projets :

LES ACTIONS PRINCIPALES DE CES PROJETS

  • Composante 1 : Dans le cadre de la composante 1 , les activités principales sont la réalisation d’une étude comparatif REDD + au sujet de la certification carbone. Cette étude a démontré que la certification carbone n’était à ce jour peu rentable. Les activités ont été orientées sur l’analyse des opportunités de plantations innovatrices. Les études sont disponibles au sein de notre médiathèque.

 

  • Composante 2 : Dans le cadre de l’appui au cadre réglementaire FLEGT, l’ATIBT a pour rôle de renforcer la participation du secteur privé aux processus de négociation notamment avec pour principales actions de:
    • Mettre en place une personne référente dans chacun des pays cibles pour appuyer lespartenaires dans la représentation du secteur privé;
    • Réaliser un état des lieux des acteurs du secteur privé de la filière forêt bois. L’ATIBT va à la rencontre de tous les acteurs : Grandes sociétés, PME, acteurs à capitaux asiatiques, administrations, société civile;
    • Veiller et informer toutes les parties prenantes des nouveaux textes, nouveaux réglements;
    • Former l’ensemble du secteur privé aux opportunités et enjeux liés aux processus APV/FLEGT et aux différents systèmes de certification.

 

  • Composante 3 et 4 : Dans le cadre du RBUE (Réglement Bois Européen), l’ATIBT a pour rôle de suivre et de partager les nouvelles sur la mise en oeuvre de ce réglement. Elle a aussi pour fonction de sensibiliser les acteurs européeens aux enjeux de l’harmonisation européenne du RBUE et au rôle des certifications privées dans sa mise en oeuvre. L’ATIBT en partenariat avec ETTF gère la plateforme Timber Trade Portal qui permet de consulter des informations précises et fiables pour l’exercice de la diligence raisonnée dans le cadre de l’application de ce RBUE.

LES PARTENAIRES DIRECTES

Dans le cadre du renforcement des associations professionelles des pays producteurs, l’ATIBT met en oeuvre ces projets conjointement avec ses partenaires:

  • Au Gabon : UFIGA  (Union des Forestiers Industriels du Gabon et Aménagistes)
  • En République Démocratique du Congo : la FIB  (Fédération des Industriel du Bois)
  • Au Cameroun : le GFBC (Groupement de la Filière Bois du Cameroun)
  • En Cote d’Ivoire : le SPIB (Syndicat des Producteurs Industriels du Bois)

LES BENEFICIAIRES

Les bénéficiares de ces projets sont l’ensemble des syndicats des pays producteurs, les sociétés d’exploitation, tous les acteurs de la filière bois, les populations riveraines des massifs forestiers.

LES FICHES DETAILLEES DE CES PROJETS

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