La commission certification de l’ATIBT s’implique dans l’étude sur les systèmes de certification forestiers demandé par l’Union Européenne

26.06.2020
Actualités

La commission certification a participé au webinar organisé le 18 juin par Nepcon pour le lancement de l’étude sur les systèmes de certification et de vérification dans le secteur forestier et pour les produits à base de bois qui vise à fournir un état des systèmes de certification en lien avec le RBUE.

En octobre 2019, la Commission Européenne a lancé une étude sur les systèmes de certification et de vérification dans le secteur forestier et pour les produits à base de bois. Cette étude, qui a été confiée à Nepcon, a démarré en février 2020, et elle est prévue pour 12 mois.

Pour rappel, Le RBUE précise que les procédures d’évaluation des risques dans le contexte de l’application du Système de Diligence Raisonnée (SDR) devraient inclure des critères d’évaluation des risques d’illégalité pertinents, « y compris l’assurance de la conformité à la législation applicable, qui peut inclure la certification ou d’autres systèmes vérifiés par des tiers qui couvrent la conformité avec les réglementations applicables ».

Dans les termes de référence, il est précisé que cette étude part du constat que « les difficultés à comprendre les certificats et la certification et le manque d’informations claires de la part des entreprises / entités et organisations qui délivrent des certificats peuvent entraîner des manquements des opérateurs aux exigences légales ou au moins payer pour quelque chose sans valeur ou avec une valeur limitée. Pour les autorités, le même problème peut entraîner un gaspillage des ressources de mise en application ou même tirer des conclusions juridiques erronées lors des inspections. »

L’étude vise donc à aider les autorités compétentes et les opérateurs concernés par le RBUE à comprendre les forces et les faiblesses potentielles des systèmes de certification, et à en améliorer l’utilisation, en particulier dans le cadre de la mise en œuvre de l’œuvre du RBUE.

Les objectifs spécifiques de l’étude sont les suivants :

  • Elaborer une vue d’ensemble des systèmes de certification et de vérification et des certificats utilisés dans le domaine des produits forestiers et dérivés du bois ;
  • Développer et appliquer un cadre d’évaluation de ces systèmes de certification et de vérification par des tiers, y compris leurs forces et leurs faiblesses respectives, par rapport au RBUE ;
  • Évaluer l’applicabilité du cadre d’évaluation à d’autres produits provenant qui ont un impact sur la déforestation ;
  • Identifier les options pour la poursuite des travaux au niveau de l’UE / pour la Commission.

Le principal résultat de ce projet sera un rapport qui comprendra un état des lieux des systèmes de certification et de vérification et des certificats utilisés dans le domaine des produits forestiers et dérivés du bois et une évaluation de leurs forces et faiblesses respectives, en particulier au regard du RBUE.

Les étapes du projet sont :

  • Démarrage :
    • Identification des parties prenantes ;
    • Mise en place forum de consultation des parties prenantes ;
    • Sélection des systèmes de certification.
  • Développement du cadre d’évaluation
  • Analyse des systèmes ;
  • Evaluation de l’applicabilité du cadre d’évaluation à d’autres certification ;
  • Implication continue des parties prenantes.

Lors de la phase de démarrage, Nepcon a organisé un webinar le 18 juin à l’attention des parties prenantes, afin de les informer du déroulé de cette étude et leur expliqué comment s’impliquer (l’intégralité du webinar est disponible ici).

Ce webinar a permis de préciser certaines disposition pris par Nepcon pour garantir l’impartialité de leur évaluation, notamment l’installation d’organes tels que :

  • Le Comité des Pairs réviseurs
  • Le forum des parties prenantes

Au cours du webinar, il a été précisé que le résultat sera d’apporter des éclaircissements sur les garanties des systèmes de certification, d’identifier les potentielles lacunes, mais ne proposera aucune recommandation à l’intention de la Commission Européenne et/ou aux Autorité Compétentes sur l’éligibilité d’un système. Il n’y aura pas non plus de recommandation aux Organismes de Certification pour améliorer leur système.

Pour s’impliquer dans le suivi de cette étude, il est possible de s’enregistrer ici.

Les parties prenantes seront impliquées au travers de Webinar (tels que celui du 18 juin), d’enquête pour la sélection des systèmes qui seront évalués, de consultation et d’atelier pour le développement et l’utilisation du cadre d’évaluation. Des entretiens individuels pourront être organisés si nécessaires.

Actuellement, l’enquête pour la sélection des systèmes qui seront évalués lors de cette étude est ouverte jusqu’au 2 juillet.

Toutes les informations sont disponibles sur la page dédiée à l’étude du site de Nepcon La Commission certification de l’ATIBT suivra cette étude très importante pour faciliter l’utilisation de la certification forestière dans le cadre du RBUE et s’est enregistrée comme partie prenante, et s’impliquera lors de toutes les étapes de consultation.