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RDUE et certifications : une évaluation clé à venir – participez à la consultation ASEF de la FAO !

13.06.2025

La FAO a lancé une initiative stratégique pour évaluer la compatibilité des systèmes de certification avec le Règlement européen sur la déforestation (RDUE). Cette évaluation pourrait influencer fortement l’acceptation future de ces systèmes par les autorités européennes.

Une méthodologie d’évaluation, appelée ASEF (Assurance Systems Evaluation Framework), a été développée par Preferred by Nature. Elle fait actuellement l’objet d’une consultation publique ouverte jusqu’au 23 juin 2025, accompagnée d’un atelier d’experts prévu le 16 juin. Il s’agit d’une étape cruciale pour les acteurs forestiers et agricoles.

Dans le cadre de la mise en œuvre du Règlement de l’Union européenne sur la déforestation (RDUE), la FAO, en partenariat avec l’organisation Preferred by Nature, a développé une méthodologie d’évaluation des systèmes d’assurance appelée ASEF – Assurance Systems Evaluation Framework (certification de 1ère et 2nde partie).

L’objectif de ce cadre est de déterminer dans quelle mesure les systèmes de certification forestière ou agricole (tels que FSC, PEFC/PAFC, ou d’autres) sont alignés avec les exigences du RDUE en matière de légalité, traçabilité, absence de déforestation, et respect des droits humains.

Les résultats permettront :

  • aux propriétaires de systèmes de renforcer leurs standards pour mieux répondre aux exigences du RDUE,
  • aux opérateurs européens d’identifier si les certifications peuvent être utilisées comme outils de réduction du risque dans leur démarche de diligence raisonnée — ou si des vérifications complémentaires seront nécessaires.

Que prévoit le cadre ASEF ?

La méthodologie repose sur une grille structurée en critères, sous-critères et indicateurs, répartis en quatre blocs :

  • Entité vérifiée – Production : évalue les exigences normatives sur la légalité et la déforestation au niveau de la production.
  • Entité vérifiée – Contrôle interne : couvre le contrôle des flux de matière, les procédures internes, et l’approche basée sur les risques.
  • Organisme d’assurance : évalue les exigences imposées aux auditeurs ou certificateurs, leur compétence, indépendance, et rigueur des vérifications.
  • Système d’assurance : analyse la gouvernance globale du système (transparence, révisions, supervision, processus de plainte...).

Une consultation publique est ouverte jusqu’au 23 juin 2025, accompagnée d’un atelier d’experts prévu le 16 juin. Il s’agit d’un moment déterminant : les résultats de cette évaluation orienteront la manière dont les opérateurs européens, mais aussi les autorités compétentes des États membres, considéreront les certifications comme outils de réduction du risque dans le cadre de la diligence raisonnée exigée par le RDUE.

À l’ATIBT, nous appelons les systèmes de certification, organismes d’audit, experts et opérateurs actifs dans le bassin du Congo à se mobiliser activement. Il est essentiel que les spécificités locales et les réalités de terrain soient pleinement prises en compte pour garantir une évaluation juste et adaptée aux contextes tropicaux.

Informations pratiques

  • Le document méthodologique ASEF (version 0.4) est disponible ici : [lien à insérer]
  • Page de la consultation publique
  • Pour participer à l’atelier expert du 16 juin (réservé aux personnes ayant déjà pris connaissance de l’ASEF), merci de nous contacter.

Nous restons à disposition pour échanger avec nos membres et partenaires intéressés à contribuer.

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