26.06.2026
Le gouvernement britannique a publié le 23 juin 2026 son document d'orientation sur la future réglementation relative à la déforestation. Si le Royaume-Uni ne reprend pas à l'identique le Règlement européen contre la déforestation (RDUE), il confirme sa volonté de construire un dispositif largement compatible avec celui de l'Union européenne. Une évolution que l'ATIBT accueille favorablement, tout en restant attentive à la mise en œuvre concrète de cette future réglementation.
Le Royaume-Uni franchit une nouvelle étape dans sa politique de lutte contre la déforestation importée. Dans un document publié le 23 juin, le gouvernement présente les grandes lignes du futur dispositif qui sera mis en place en Grande-Bretagne afin de découpler la consommation britannique de la déforestation mondiale.
Cette future réglementation devrait s'appuyer sur les pouvoirs prévus par l'Environment Act 2021 et compléter le cadre britannique existant, notamment le UK Timber Regulation (UKTR). Les modalités précises du dispositif (en particulier les entreprises concernées, les matières premières et produits dérivés couverts, ainsi que les obligations concrètes de collecte d'informations, de traçabilité et de reporting) feront l'objet d'une consultation publique avant l'adoption de la réglementation.
Le gouvernement britannique indique toutefois son intention de construire un cadre largement compatible avec le RDUE. À ce stade, il envisage notamment de couvrir les mêmes grandes matières premières que le règlement européen, dont le bois, le cacao, le café, le caoutchouc, le soja, l'huile de palme et les bovins, ainsi que certains produits dérivés.
Il indique son intention de mettre en place une obligation de diligence raisonnée reposant sur la collecte d'informations sur l'origine des produits et sur des exigences de traçabilité similiraire aux obligations du RDUE. Les modalités précises, notamment les informations qui devront être collectées (y compris les éventuelles données de géolocalisation), seront définies à l'issue de la consultation. La mise en œuvre du dispositif est envisagée à partir de 2027.
À ce stade, le futur dispositif britannique demeure fondé sur les dispositions de l'Environment Act 2021, qui visent principalement à lutter contre la déforestation illégale. Il se distingue donc du RDUE, lequel interdit la mise sur le marché de produits issus de terres déboisées après le 31 décembre 2020, même lorsque cette déforestation est conforme à la législation du pays producteur. Le gouvernement britannique affiche toutefois son ambition de rapprocher progressivement son dispositif des standards européens.
Une volonté affirmée d'assurer la compatibilité avec le RDUE
L'un des messages les plus importants de cette annonce est la volonté clairement affichée par le gouvernement britannique d'assurer une forte cohérence avec le RDUE.
Le document indique que les informations qui devront être collectées par les entreprises britanniques seront largement identiques à celles exigées dans le cadre des déclarations de diligence raisonnée du RDUE. Cet alignement vise à limiter les divergences réglementaires entre la Grande-Bretagne, l'Irlande du Nord et le marché européen, tout en réduisant les charges administratives pour les entreprises opérant sur plusieurs marchés.
En Irlande du Nord, le RDUE continuera de s'appliquer directement conformément aux accords existants avec l'Union européenne. Les entreprises britanniques exportant vers l'Union européenne ou mettant des produits sur le marché nord-irlandais devront donc continuer à respecter pleinement les exigences du RDUE.
Une évolution positive pour les filières tropicales responsables
Pour l'ATIBT, cette annonce constitue un signal encourageant. L'association se félicite de voir le Royaume-Uni s'orienter vers un cadre réglementaire largement cohérent avec celui de l'Union européenne. Une telle convergence devrait limiter la multiplication de systèmes de conformité différents, réduira les coûts administratifs pour les opérateurs et favorisera la fluidité des échanges internationaux.
L'ATIBT note également avec satisfaction que le gouvernement britannique reconnaît l'importance de travailler en concertation avec les entreprises et les partenaires internationaux afin de construire un dispositif pragmatique et applicable.
Comme elle l'a toujours défendu, l'ATIBT rappelle toutefois que la réussite de ces réglementations dépendra de leur capacité à reconnaître les efforts déjà engagés par les pays producteurs et les entreprises responsables. Les systèmes de gestion durable des forêts, la certification forestière indépendante, la légalité vérifiée et les dispositifs nationaux de gouvernance forestière constituent des outils essentiels pour atteindre les objectifs de lutte contre la déforestation tout en maintenant une économie forestière durable au bénéfice des pays producteurs et des communautés locales.
L'ATIBT suivra avec attention la consultation lancée par le gouvernement britannique. Les textes réglementaires attendus en 2027 permettront d'apprécier le niveau réel de convergence avec le RDUE ainsi que les implications pratiques pour les opérateurs des filières tropicales.
