L’Open Timber Portal et le Timber Trade Portal au service de la Diligence raisonnée

29.03.2019
Événements, Réunion, Timber Trade Portal, Workshop

Le 28 mars à Nogent sur Marne, L’ATIBT et le WRI ont présenté leurs plateformes Open Timber Portal & Timber Trade Portal dans le cadre d’un atelier sur la diligence raisonnée organisé par LCB

Réunissant une quarantaine de participants, composés principalement d’opérateurs privés européens, mais aussi de représentants d’autorités compétentes et d’autres organismes impliqués dans le RBUE, cet atelier avait pour but de présenter deux initiatives complémentaires d’information sur le commerce légal du bois, les plateformes Open Timber Portal (OTP, initiative du WRI) et Timber Trade Portal (TTP initiative de l’ETTF-ATIBT)

Ces présentations étaient associées à un atelier organisé par Le Commerce du Bois sur la diligence raisonnée (à destination de ses membres).

Le Timber Trade PortalTTP (présentation disponible ici en anglais)

Le TTP (mis en œuvre au travers du projet FLEGT-REDD de l’ATIBT, financé par le FFEM) permet aux opérateurs de faire preuve de diligence raisonnée dans le cadre du RBUE en fournissant des informations qui alimentent leur propre analyse des risques, au cas par cas, en mettant à disposition des informations factuelles telles que des données du secteur forestier, un cadre législatif, des lois et des réglementations, des documents clés et des interdictions et quota, processus CITES, APV, certification, contacts, etc.

Il encourage la responsabilité individuelle des opérateurs (de l’UE) en améliorant l’accès à l’information et en créant des conditions de concurrence équitables.

La plateforme présente 23 profils de pays, situés principalement dans des zones tropicales telles que l’Afrique, l’Asie et l’Amérique latine, régulièrement examinés et mis à jour.

L’Open Timber Portal – OTP (présentation disponible ici en français)

L’OTP rassemble des informations sur la conformité du secteur forestier dans les pays producteurs et permet de développer la transparence dans les activités forestières en rendant publiques des informations auparavant inaccessibles sur les pratiques de gestion sur le terrain et le respect des exigences de légalité du bois. Il compile des informations provenant de trois sources différentes :

  • les limites officielles des concessions et la liste des exploitants forestiers enregistrés auprès de l’administration;
  • les documents mis en ligne volontairement par les exploitants forestiers pour démontrer leur conformité avec les exigences légales ;
  • et les observations faites par les observateurs indépendants des forêts.

La structure de l’Open Timber Portal a été pensée pour s’adapter à tout pays exportateur de bois.

Le portail sera déployé dans un premier temps dans le Bassin du Congo avant d’être étendu à d’autres régions en fonction des ressources et des opportunités.

Les présentations ont insisté sur les complémentarités existant entre les deux initiatives, le TTP présentant des informations au niveau pays, et l’OTP au niveau de l’entreprise.

Des plateformes utiles et qui doivent répondre à certains enjeux

De nombreux échanges ont eu lieu suite à ces présentations, démontrant l’intérêt des acteurs concernés par la mise en œuvre du RBUE en UE pour ces outils. Concernant le TTP, les besoins de rassurer sur l’indépendance des réviseurs et sur la mise à jour régulière ont été relevés, ainsi que la nécessité de rendre cette plateforme connue et utilisé par les autorités compétentes.

Les remarques concernant l’OTP ont d’avantage porté sur les compétences techniques nécessaires à une bonne utilisation des données issues de l’imagerie satellitaire également présentes sur le portail, ainsi que sur les délais de publication des rapports occasionnés par le contrôle qualité en place. Les importateurs ont exprimé leur besoin d’être appuyés dans la vérification de l’authenticité des documents des exploitants.  Enfin ils ont insisté sur l’importance d’inclure dans le portail des informations provenant de l’administration sur le suivi des contentieux, tout en reconnaissant la difficulté d’accéder à ces informations qui sont rarement rendues publiques par l’administration dans les pays producteurs, à l’exception du Cameroun

Le secteur privé européen plaide pour une mise en œuvre harmonisée et pragmatique du RBUE

Les discussions ont également porté sur les difficultés de mise en œuvre du RBUE par les opérateurs européens. Certaines interventions ont traduit l’inquiétude du secteur privé face aux différentes directives publiés concernant l’application du RBUE (citant notamment la récente directive concernant le Brésil, recommandant de réaliser des vérifications factuelles indépendantes). Cela permet de rappeler le besoin de se rapprocher des travaux du groupe d’experts des autorités compétentes de l’UE afin de définir en concertation des modalités d’application du RBUE.

Un autre sujet récurrent a été évoqué, concernant le manque de prise en compte et de reconnaissance de la certification. L’ATIBT a rappelé les démarches en cours et à venir pour améliorer l’harmonisation de la mise en œuvre du RBUE et la prise en compte de la certification (projet de courrier à destination des autorités compétentes, campagne de sensibilisation sur la certification en Europe, visite de terrain, etc).