La Commission certification de l’ATIBT s’est réunie pour la 4ème fois depuis sa relance en 2020

Le 24 juin dernier, la commission certification de l'ATIBT a tenu sa réunion trimestrielle, afin de partager et d’échanger sur les sujets relatifs à la certification des trois derniers mois.

Les dernières données et les perspectives de certification sur le Bassin du Congo ont été présentées. Un nouveau certificat de légalité a été émis sur le dernier semestre (BSO au Gabon), portant la surface certifiée légalité sur la région à près de 7 000 000 ha. Deux autres certificats de légalité sont attendus pour la fin de l’année.

Les données consolidées des surfaces certifiées dans le Bassin du Congo sont présentées dans le tableau ci-dessous :

Source ATIBT : juin 2021            

Préparation à l’Assemblée Générale FSC 2021/2022 :

L’AG FSC se déroulera en 2 temps (une réunion virtuelle en octobre 2021 et une réunion en présentiel à Bali, Indonésie, en 2022).

Un rappel du suivi des motions ATIBT en vue de la préparation de l’AG FSC, au travers du sous-groupe IFL (Intact Forest Landscapes) a été réalisé. Ces motions ont pour objectifs de définir des modalités de gestion des IFL qui soient compatibles avec la gestion forestière, bénéfiques pour l’ensemble des parties prenantes et qui permettent de conserver les IFL.

Le FSC a lancé début 2021 le projet Focus Forest (cf. article 1 et article 2), qui a pour objectif d’élaborer des outils permettant de définir les Hautes Valeurs de Conservation et les modes de gestion. L’ATIBT et la commission certification sont très impliquées dans ce projet, convaincues que cette initiative permettra de trouver une solution consensuelle pour la prise en compte des IFL dans les concessions forestières certifiées.

Les motions ATIBT seront révisées pour intégrer les résultats de ce projet.

Toujours en lien avec les IFL, un point a été fait sur le projet de cartographie des IFL au Gabon avec le MINEF et l’ANPN. Cette carte devrait devenir la source d’information IFL  au Gabon. Elle est développée sur la base de celle de WRI, en intégrant davantage de données, plus fines, historiques et basées sur des données locales.

Projet PAFC Bassin du Congo :

À la suite de la soumission du schéma de certification PAFC Bassin du Congo en décembre 2020, celui-ci est en cours d’évaluation par le bureau d’étude Form International. Les résultats sont attendus pour novembre 2021.

Le projet a été prolongé pour intégrer de nouvelles activités permettant de préparer l’opérationnalisation du système.

Un webinar du PAFC a été réalisé le 18 juin, présentant les atouts de la certification PAFC Bassin du Congo dans la gestion durable des forêts et les spécificités du schéma.

Il est prévu en 2021 une formation d’auditeurs régionaux en octobre, des formations et sensibilisation des entreprises au système et aux exigences du standard, le développement des guides d’interprétation nationaux, l’élaboration d’un guide pour l’évaluation des stocks de Carbone et des Gaz à Effet de Serre, et le développement de programmes d’accréditation.

Par ailleurs, une demande d’extension à la RDC du schéma PAFC Bassin du Congo a été formulée.

L’objectif du projet est de pouvoir envisager les premières certifications PAFC Bassin du Congo en 2022, avec une reconnaissance PEFC l’année suivante.

Déforestation importée et réflexion au niveau de l’UE 

Au regard de l’enjeu de la lutte contre le changement climatique, l’Union Européenne réfléchit actuellement sur une nouvelle législation visant à interdire l’importation de matières premières contribuant à la déforestation. Cette réflexion inclus tous les produits de base qui pourraient contribuer à la déforestation, entre autres l’huile de palme, le soja, le café, le cacao, la viande de bœuf et également le bois d’œuvre.

En parallèle, l’UE a entrepris une évaluation des réglementations FLEGT (RBUE et régime d’autorisation FLEGT), appelé FLEGT Fitness check.

Les informations disponibles indiquent que le projet de réglementation de l’UE s’orienterait vers l’association d’une diligence raisonnée obligatoire (dans l’esprit de ce qui est déjà mis en œuvre dans le cadre du RBUE) et un mécanisme volontaire.

Enfin, la France met œuvre depuis 2018 sa stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée (SNDI) au travers du Comité Scientifique et Technique Forêts (CST Forêt).

La commission certification de l’ATIBT s’est saisie du sujet par la création d’un groupe de réflexion « Déforestation importée » pour analyser les opportunités et risques de ces potentielles orientations sur la filière bois tropicale et pour s’assurer de la prise en compte de la certification dans ces nouvelles réglementations.

Une note stratégique a été élaborée et le groupe travaille à définir la position de l’ATIBT sur ces sujets.

Cette réflexion est une opportunité pour l’ATIBT de rappeler l’expérience qu’a acquis la filière Forêt-Bois tropical depuis plusieurs dizaines d’années pour garantir la légalité et durabilité de ses activités et des produits bois tout en excluant la déforestation. L’exploitation forestière légale et durable donne une valeur économique additionnelle à la forêt, tout en les conservant ainsi que les biens et services qu’elle procure, et en limitant la conversion vers d’autres usages des terres.

Paiement pour Service Environnementaux (PSE) :

Suite aux études d’opportunités publiées par l’ATIBT, des recherches sont en cours pour trouver des financements afin de mettre en œuvre un projet de preuve de concept (POC) de la plateforme Vertdeep (© Venturexpert). Ce projet permettra d’identifier les services qui pourraient être vendus et les modalités pour les garantir, avant de les proposer à des acheteurs potentiels. Le système est basé sur la demande (combien un acheteur est prêt à mettre pour rémunérer un service rendu) et non pas l’offre (combien ça vaut). Une note de concept dans ce sens va être préparée à l’attention du PPECF.

Pour toute information complémentaire, merci de contacter Caroline Duhesme.