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Importation de bois du Gabon et RBUE : ni décision, ni recommandation, mais un sujet à suivre

13.10.2023

Suite à la réunion du 28 septembre entre autorités compétentes, il apparaît que l’Union Européenne n’a finalement pris ni décision ni recommandation concernant les importations de bois en provenance du Gabon. L’ATIBT a par ailleurs échangé à ce sujet avec la Direction Générale de l’Environnement de la Commission Européenne à Bruxelles.

Le compte-rendu de la réunion du 28 septembre a été publié lundi 9 octobre. Voici ce qu’il mentionne concernant le Gabon :

« 3. Mise à jour sur la mise en œuvre du RBUE

  1. Mise à jour de la réunion informelle (NL)

(...) En ce qui concerne le coup d'État au Gabon, de sérieuses inquiétudes ont été soulevées quant à la possibilité d'exercer une diligence raisonnée tout au long de la chaîne d'approvisionnement. (...)

La Commission note qu'en ce qui concerne le Gabon, des inquiétudes ont été exprimées quant à la possibilité d'exercer une diligence raisonnée totale pour le bois et les produits dérivés produits dans le pays, à la suite du coup d'État du 30 août 2023. En particulier, il n'est pas clair s'il est actuellement possible de réaliser des audits et des contrôles sur place au Gabon par les opérateurs de l'UE, en tant que partie intégrante de l'atteinte du risque négligeable, pour prouver la conformité avec le RBUE tout au long de la chaîne d'approvisionnement. Il a été convenu que la situation serait suivie de près et que toute nouvelle information serait prise en considération par le groupe d'experts ; la situation sera examinée lors des prochaines réunions. »

 

Télécharger le compte-rendu

 

Par ailleurs, grâce à nos liens avec ETIC, l’ATIBT a pu rencontrer lundi 9 octobre à Bruxelles la DG ENV de la Commission, notamment la chef d’unité Astrid Ladefoged et son équipe. Accompagnés de LCB, nous avons pu présenter nos activités et partager des informations sur la situation du Gabon, et nous positionner comme relais pour partager des informations sur ce pays et d’autres. Nous sommes invités à partager nos sujets pour les prochaines réunions de la plateforme, même si nous n’en sommes pas membre (nous avons candidaté en septembre et attendons la réponse). La prochaine réunion Expert/parties prenantes aura lieu le 16 octobre au sujet du RDUE, et la prochaine pour les experts des Etats membres uniquement le 29 novembre, où sera à nouveau abordée la question du Gabon. Nous serons peut-être sollicités pour une présentation.

Nous vous tenons informés de la suite.

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