19.12.2019
Dans le cadre de la mise en œuvre du projet intitulé « participation structurée du secteur privé Congolais dans l’élaboration des textes règlementaires et les documents techniques de l’APV/FLEGT », l’ATIBT Congo a fait une analyse de l’impact socio-économique, juridique et fiscal de certaines dispositions du projet de loi portant code forestier sur l’avenir du secteur forestier. A cet effet, l’ATIBT Congo a initié plusieurs actions, parmi lesquelles : la rédaction d’un courrier commun co-signé par l’ATIBT et les syndicats UNIBOIS et UNICONGO, après recueil et prise en compte des réactions des entreprises forestières ; trois réunions de travail avec les Parlementaires, la mobilisation d’un cabinet d’études pour la réalisation de l’étude d’impact juridique et fiscal dudit projet de loi. Quelques articles ayant fait l’objet de concertation :
Toutes ces actions ont permis de mettre en avant une très forte probabilité pour de nombreuses sociétés à connaitre de grandes difficultés si le projet de loi portant code forestier était adopté sans prise en compte des préoccupations formulées par les sociétés.
Comme bilan des activités de plaidoyer/concertation, nous pouvons citer :
Courriers adressés :
Différentes réunions organisées :
Lancement d’une étude par l’ATIBT :
« Le contenu de la présente publication relève de la seule responsabilité de l’ATIBT et ne peut en aucun cas être considéré comme reflétant la position de la FAO, de l’UE, du DFID et du SIDA »
