Projet PASSAD

POURQUOI CE PROJET ?

Le 19 février 2024, l’Union européenne et la Côte d’Ivoire ont signé l’Accord de Partenariat Volontaire (APV-FLEGT) visant à garantir la légalité des bois et produits dérivés exportés vers l’UE, à promouvoir un commerce durable et à renforcer la gouvernance forestière. L’accord prévoit également des réformes juridiques, la sensibilisation et la vulgarisation des textes légaux, ainsi que le soutien à l’observation indépendante par la société civile.

Sa mise en œuvre repose sur des structures bilatérales, conjointes et nationales, à composition multipartite, garantissant l’inclusion des différentes parties prenantes et la valorisation du rôle des femmes et des filles dans la gouvernance forestière.

Pour opérationnaliser l’accord, la participation active de l’ensemble des acteurs – administration, secteur privé et société civile – est essentielle. Un plan pluriannuel de mise en œuvre, élaboré de manière participative avec l’appui de l’Union européenne, sera déployé. Dans ce cadre, le projet PASSAD-Forêts, via sa composante « Appui à la mise en œuvre de l’APV-FLEGT », accompagne les acteurs à travers des contrats de subvention et de prestation afin de faciliter et soutenir efficacement la mise en œuvre de l’accord. C’est ainsi qu’un contrat de service a été signé entre EFI et ATIBT pour un appui au secteur privé dans la mise en œuvre de l'APV FLEGT pour une filière bois durable.

RESULTATS ATTENDUS & ROLE DE L’ATIBT

Résultat 1 : Des cadres et outils pour la mise en œuvre de l’APV FLEGT sont développés et opérationnalisés

L’ATIBT joue un rôle central dans la mise en œuvre de l’APV-FLEGT en Côte d’Ivoire, en servant d’interface entre les entreprises forestières, les structures nationales et les institutions européennes. Elle appuie la participation du secteur privé aux travaux du CCMO, du CNGF et du SLFT, responsables du pilotage et du suivi du SVL.

Dans le cadre du développement et de l’opérationnalisation du SVL, l’ATIBT accompagne les entreprises forestières en capitalisant les expériences, en participant aux groupes de travail, en partageant les bonnes pratiques internationales et en offrant formation et appui technique aux exportateurs pour se conformer au RDUE. Elle favorise également l’intégration des certifications privées et veille à ce que les outils de l’APV soient opérationnels avant le lancement des autorisations FLEGT.

L’ATIBT soutient le secteur privé lors des audits et évaluations indépendantes du SVL, contribue à l’élaboration des termes de référence et accompagne la collecte et le traitement des données de suivi, renforçant ainsi la conformité aux exigences du SVL et aux standards européens. Elle participe aussi à l’élaboration des procédures de délivrance des autorisations FLEGT, sur papier ou support électronique, afin de garantir que le processus reflète les exigences du SVL et les besoins des opérateurs.

Enfin, l’ATIBT accompagne le secteur privé dans les activités de transparence et communication autour de l’APV-FLEGT, en soutenant sa participation au GTTC, en contribuant à la stratégie de communication et au rapport annuel de l’APV, et en renforçant ses capacités pour la collecte, l’élaboration et la publication des informations forestières prévues à l’annexe IX.

Résultat 2 : La gouvernance forestière et les capacités de production et de gestion d’une filière sylvicole durable sont renforcées

L’ATIBT joue un rôle clé dans le soutien au secteur privé pour la mise en œuvre de l’APV-FLEGT et le renforcement de la gouvernance forestière. Elle accompagne les entreprises dans les réformes juridiques et réglementaires, en participant au Groupe de Travail Juridique (GTJ), centralisant les besoins du terrain, contribuant aux recommandations et facilitant la vulgarisation des cadres légaux.

Elle soutient également l’intégration du genre en appuyant le secteur privé dans le Groupe de Travail Genre (GTG), en contribuant aux stratégies et plans d’action, en renforçant la représentation des femmes, en menant des campagnes de sensibilisation et en accompagnant les enquêtes de suivi sur leur rôle dans le secteur forestier.

L’ATIBT facilite la sensibilisation et la vulgarisation du cadre légal, en informant les entreprises sur leurs obligations réglementaires, les réformes en cours et en mettant à disposition des textes régaliens et des supports pédagogiques simplifiés.

Enfin, elle accompagne les entreprises dans leur transition vers le nouveau régime de gestion durable, en veillant à leur conformité avec le SVL et les normes internationales, afin de sécuriser leur participation à la filière légale et durable.

CIBLES

Le projet concerne l’ensemble des acteurs du secteur privé de la filière forêt-bois, qu’ils

forestiers soumis à l’autorisation FLEGT.