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Le FSC lance la première consultation publique pour la révision de la procédure sur les services écosystémiques

La première consultation publique de la Procédure des Services Ecosystémiques : Démonstration d'impact et outils de marché (FSC-PROC-30 006) est ouverte du 16 janvier au 17 mars 2023, et a été traduite en espagnol et en français.

Le FSC organisera des webinaires en anglais avec traduction simultanée pendant cette phase de consultation pour expliquer la révision de cette procédure.

La procédure sur les services écosystémiques : Démonstration de l'impact et outils de marché (FSC-PRO-30-006 V1-2) a pour objectifs principaux :

  • Définir les exigences pour les gestionnaires forestiers certifiés FSC afin de démontrer l'impact de leurs activités sur le maintien ou l'amélioration des services écosystémiques ;
  • Fournir aux gestionnaires forestiers certifiés FSC un meilleur accès aux marchés émergents des services écosystémiques ;
  • Améliorer l'accès au financement pour les impacts validés sur l'amélioration des services écosystémiques.

Cette consultation intervient dans le cadre d’un processus de révision initié depuis plus d’un an, et motivé par plusieurs besoins :

  • en 2021, un rapport de révision de la procédure a été rédigé par l'Unité Performance et Normes FSC (PSU) et a été proposé pour consultation (en déc 2021 - jan 2022), dont l'analyse a conduit à une révision complète de la procédure.
  • Parallèlement au processus de révision, la motion 48/2021 (Rationaliser la procédure des services écosystémiques, intégrer plus de services et maximiser son potentiel) a été approuvée lors de l'Assemblée générale 2021 du FSC, demandant une révision de la procédure.
  • Lors de la 9ème Assemblée Générale FSC 2022 à Bali, les motions suivantes liées à la procédure des services écosystémiques ont été approuvées :
    • Motion 49/2021 : la procédure des services écosystémiques du FSC comme mécanisme d'atténuation pour répondre à la demande du marché mondial pour des objectifs nets zéro et nets positifs.
    • Motion 53/2021 : Motion visant à incorporer aux services écosystémiques la reconnaissance des services et pratiques culturels pour renforcer et pérenniser dans le temps l'interconnexion des peuples autochtones.

La révision de la procédure contribue aussi directement à la stratégie globale du FSC 2021 - 2026, avec des résultats dans la stratégie 1 (solutions forestières) et 2 (transformer les marchés).

Le FSC a mis en place un groupe de travail technique qui a commencé à travailler en juillet 2022. Il est composé de six membres, trois membres représentent les intérêts environnementaux, sociaux et économiques et trois membres sont des experts techniques.

Le FSC a également mis en place un forum consultatif afin de dialoguer avec les parties intéressées pendant la révision.

Les réactions et les commentaires peuvent être soumis sur la plateforme de consultation (lien ici), qui est ouverte à tous.

Les supports de consultation pour cette première consultation publique sont disponibles sur la plateforme en anglais, français et espagnol, et vous pouvez télécharger ici la procédure révisée et le document de consultation.

La première consultation publique est ouverte du 16 janvier au 17 mars 2023. La deuxième consultation publique devrait avoir lieu en août 2023.

Le FSC organisera également des webinaires en anglais avec traduction simultanée en espagnol et en français pour les différents fuseaux horaires pendant la consultation. Lors de ces webinaires, le groupe de travail technique expliquera les propositions présentées dans le projet révisé, les questions incluses dans la consultation publique, et répondra aux questions/commentaires du public.

Les informations relatives à l'inscription sont indiquées ci-dessous :

Cf. Tableau ci après avec liens d’enregistrement

L'ATIBT, la Commissions Certification et la Commission Carbone & Biodiversité participent au forum consultatif, et invitent les membres et parties prenantes à participer à cette consultation et à assister aux webinaires. L'enjeu est de disposer d'une procédure plus opérationnelle, qui permette de reconnaitre les services écosystémiques rendus par les concessionnaires certifiés et de les valoriser sur un marché qui reste à conquérir.

 

Informations sur le webinaire Expected Date Time Registration info.
Webinaire 1 (anglais avec traduction en espagnol et français) 24 janvier 2023 9:00 – 10:00 CET Lien here
Webinaire 2 (anglais avec traduction en espagnol et français) 21 février 2023 17:00 – 18:00 CET Lien here
Membres de l'ATIBT