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Bureau Veritas publie un appel à manifestation d’intérêt pour l’adaptation des référentiels de certification OLB Entreprises Forestières et Chaîne de Contrôle aux exigences du RDUE.
Depuis 2013, les opérateurs qui mettent sur le marché ou importent du bois et des produits dérivés sont tenus de respecter les exigences du Règlement Bois de l’Union Européenne (RBUE), qui vise à écarter du marché international du bois la ressource issue d’une récolte illégale. Selon la FAO (2020), 420 millions d’hectares de forêts ont été perdues dans le monde entre 1990 et 2020 ; et il est estimé que la consommation de l’Union européenne représente environ 10 % de cette déforestation.
En vue de minimiser la contribution de l’Union Européenne à la déforestation et la dégradation des forêts, le Conseil de l'Union européenne a adopté le texte du règlement de l'Union Européenne sur la déforestation (RDUE) en remplacement du RBUE. Avec le RDUE, nous assistons à un changement d’échelle au-delà de la lutte contre l’illégalité. Si le RBUE ne concernait que le bois, le RDUE a élargi la liste des produits et concerne la viande bovine, l’huile de palme, le soja, le café, le cacao, le caoutchouc et le bois auxquels il y a lieu d’ajouter certains de leurs dérivés. La déforestation constitue un enjeu mondial pris en compte dans des règlements autres que l’union européenne, notamment la loi environnementale de Grande-Bretagne et l’acte forestier des USA.
La certification Origine et Légalité des Bois (OLB) est reconnu dans le système de vérification des exigences du RBUE, en vue de garantir une diligence raisonnée dans le respect des exigences légales. Il couvre les exigences relatives au respect des exigences légales sur les normes d’aménagement forestier, la gestion de l’environnement et le volet social (droit et sécurité des travailleurs, respects des droits des communautés) dans les pays de production et la traçabilité des produits bois.
Bureau Veritas n’est pas resté en marge des développements visant à s’adapter aux enjeux et défis de préservation de la nature. Dans ce cadre, une initiative est engagée en vue de mettre à niveau le système de certification OLB tel à répondre en temps opportun aux besoins de toutes les parties prenantes tant dans les pays de production que les pays de destination.
Objectif général : Adapter les référentiels de certification OLB avec les nouvelles exigences énoncées dans le RDUE en matière de lutte contre le bois illégal, la déforestation et la dégradation des forêts.
Objectifs spécifiques :
La méthodologie du travail consistera à :
Sont concernés, les opérateurs de la filière bois dans les pays de production, les négociants des produits bois, les autorités compétentes chargées du contrôle dans les pays de production et de destination des produits, la commission de l’union européenne et les acteurs de la société civile.
Les activités se dérouleront en deux (2) phases :
Phase 1 : Conduite de l’évaluation + Présentation du draft et recueil des avis
Phase 2 : Consolidation des retours des parties prenantes + Présentation et Dépôt du document final
Le budget mobilisé pour la conduite de ce projet est de 8 000 Euros, répartis sur 20 journées de travail (voir détail chronogramme).
Le consultant communiquera à Bureau Veritas la base des données de référence (documents, sites web, personnes consultés …) ayant permis l’actualisation des référentiels OLB. Ainsi, Bureau Veritas se réserve le droit de vérifier sur la base d’un échantillon l’effectivité des informations qui ont été prises en compte.
Afin de s’assurer d’une bonne compréhension des exigences, une consultation publique sera effectuée auprès de diverses parties prenantes, ainsi qu’un audit test en vue de s’assurer que les points apportés dans le cadre de la mise à niveau des référentiels peuvent être audités.
Sont éligibles tout bureau d’études présentant un (ou des) expert (s) remplissant les conditions suivantes :
Les candidatures sont recevables jusqu’au 25 Avril 2024. Les candidats qui manifestent un intérêt doivent adresser au contact : christele.mafogang@bureauveritas.com , un dossier comprenant :
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