22.12.2023
Les fournisseurs de bois tropical en Europe se disent confiants dans leur capacité à relever les défis du futur règlement européen sur la déforestation (RDUE). Toutefois, ils s'inquiètent du manque de détails sur la mise en œuvre et sur la manière dont les entreprises devront fournir des données pour prouver leur conformité. Le règlement européen sur la déforestation entrera en vigueur à la fin de l'année 2024 pour les grandes entreprises et six mois plus tard pour les PME concernées.
IMAGEO – ATIBT 2022
Ce nouveau règlement exige que les fournisseurs qui commercialisent en premier lieu six commodités de base à risque pour les forêts et les écosystèmes sur le marché de l'UE, y compris le bois et les produits du bois, fassent preuve de diligence raisonnée afin de démontrer que les produits ne sont pas liés à la déforestation ou à la dégradation des forêts. Il est exigé que les coordonnées de géolocalisation indiquent exactement de quelle parcelle ils proviennent et que des informations soient fournies sur la période de récolte.
Le RDUE modifie le statut des marchandises autorisées par le FLEGT dans l'UE. Dans le cadre de l'ancien règlement sur le bois de l'UE (RBUE), que le règlement remplace, une autorisation FLEGT exemptait les produits d'une diligence raisonnée supplémentaire à l'entrée dans l'UE. Dans le cadre du RDUE, l'autorisation FLEGT sera acceptée comme preuve de légalité, mais les fournisseurs devront encore faire preuve de diligence raisonnée pour prouver que les produits ne sont pas impliquées dans la déforestation.
Le nouveau règlement prévoit également l'évaluation des pays fournisseurs en fonction du risque de déforestation (élevé, moyen, faible). Les niveaux de diligence raisonnée exigés pour les produits varieront en conséquence. Dans un entretien avec le UK Timber Trades Journal, Geneviève Standaert, directrice des exportations du négociant international en bois basé en Belgique, Vandecasteele, a soulevé la question du manque d'informations sur la mise en œuvre.
"Le texte de la loi est prêt, mais les lignes directrices pratiques ne seront pas disponibles avant décembre 2024, date à laquelle la nouvelle législation sera appliquée", a déclaré Mme Standaert. "Nous devrons donc attendre de voir ce qui est requis au quotidien dans des domaines tels que le dédouanement et la formation, et où télécharger des données et sous quelle forme, y compris comment soumettre des informations de géolocalisation." Elle a ajouté que les "parcelles" pour lesquelles le RDUE demande des coordonnées de géolocalisation varieront considérablement. Une "parcelle" est définie comme un "terrain situé à l'intérieur d'une même propriété". Il peut s'agir de quelques hectares ou de dizaines de milliers. Pour rester informé, Vandecasteele s'inscrit à de nombreuses présentations sur le sujet et tient ses fournisseurs au courant.
Vandecasteele estime que l'expérience du secteur du bois dans le cadre du RDUE, qui s'est traduite par des relations plus étroites entre les acheteurs et les fournisseurs, le place en bonne position pour faire face au RDUE. "Dans le cadre du RBUE, nous travaillons depuis 10 ans avec les fournisseurs en tant que partenaires, ce qui nous donne une longueur d'avance par rapport aux autres produits couverts par le RDUE", a déclaré Mme Standaert.
La Société Precious Woods pense également que son expérience en matière de collecte de données de géolocalisation pour prouver la légalité dans le cadre du RBUE lui permet d'être en bonne position dans le cadre du RDUE. Mais elle souligne également le manque d'informations sur la manière dont ce dernier sera administré. "Notre principale préoccupation concerne le système informatique du RDUE, qui est encore en cours de développement", a déclaré Markus Pfannkuch, co-président-directeur général. « Si le système et le processus sont trop compliqués, nous devrons recruter davantage de personnel. » En outre, les entreprises anticipent des problèmes en ce qui concerne les informations sur les récoltes. "Nous ne pouvons pas attribuer une pièce de bois qui arrive dans un paquet à un arbre spécifique", a déclaré M. Pfannkuch. « Toutefois, nous savons quand les arbres ont été récoltés et nous pouvons relier le bois contenu dans un lot aux périodes de récolte spécifiques. »
La Société Interholco est convaincue que l’entreprise "peut répondre à toutes les exigences" du RDUE, y compris les détails de géolocalisation de l'origine du bois, étant donné que la plupart de son bois provient de sa propre concession en République du Congo. "Certains détails de la mise en œuvre sont encore inconnus, comme le fonctionnement du portail européen de téléchargement des informations du RDUE et la question de savoir si nous pouvons fournir des informations sur les parcelles chaque année ou si nous devons les fournir sur chaque facture", a déclaré le vice-président de la production et des ventes, Christophe Janssen. "Mais nous ne prévoyons pas de problèmes".
On estime également que de nouveaux outils et de nouvelles initiatives faciliteront la mise en œuvre, le suivi et le respect du règlement européen sur les forêts. Il s'agit notamment du Partenariat pour les données forestières, un projet impliquant l'Institut des ressources mondiales, l'UNFAO, Google, la NASA, le gouvernement américain et Unilever. Il s'agit de développer un "écosystème cohérent de données géospatiales" pour permettre aux entreprises, aux gouvernements, aux ONG, aux chercheurs et à la société civile d'accéder à des données ouvertes et validées pouvant être utilisées pour le suivi, la vérification et la divulgation des progrès réalisés en matière de réduction de la déforestation et d'avancement de la restauration des forêts.
