28.11.2025
Les derniers jours ont marqué une étape importante dans la révision ciblée du Règlement européen sur la déforestation (RDUE / EUDR).
Le Conseil de l’Union européenne a adopté son mandat de négociation, rapidement suivi par l’adoption de la position du Parlement européen.
Il ne s’agit pas encore d’une décision finale : le texte doit maintenant être négocié en trilogue entre les trois institutions (Commission, Conseil, Parlement).
La position du Conseil (20 novembre)
Le Conseil a arrêté une position reposant principalement sur trois éléments :
Notamment :
La Commission devra réaliser d’ici avril 2026 un rapport sur la charge administrative et proposer, si nécessaire, de nouvelles simplifications.
La position du Parlement européen (27 novembre)
Le Parlement a adopté une position très proche de celle du Conseil, avec 402 voix pour et 250 contre.
Contrairement au Conseil :
Avec la possibilité d’une nouvelle proposition législative par la Commission
Que devient la proposition initiale de la Commission ?
Présentée le 21 octobre, elle visait à :
Le Conseil et le Parlement ont suivi une logique différente :
La suite du processus : les trilogues
Les trilogues devraient commencer la semaine prochaine.
Les positions du Conseil et du Parlement étant proches, les négociations pourraient être rapides.
Étapes à venir :
Conclusion : une situation encore ouverte
Rien n’est arrêté :
Nous suivrons chaque étape de près et informerons nos membres dès qu’un nouveau compromis sera connu.
