11.10.2018
News de TTF – Timber Trade Federation
Le lundi 24 septembre 2018, le gouvernement britannique a publié ses dernières directives à l’intention des entreprises dans l’éventualité d’un Brexit « no deal » (sans accord).
La liste des avis de DEFRA (Department for Environment Food & Rural Affairs, l’autorité compétente britannique) comprend des instructions sur l’achat et la vente de bois en cas d’absence d’accord sur le Brexit. L’avis indique de quelle manière l’achat et la vente de bois ou de produits dérivés couverts par les règlements RBUE et FLEGT seraient affectés si le Royaume-Uni quittait l’UE en mars 2019 sans passer par un accord.
Les directives complètes sont disponibles ici et confortent l’avis précédent du TTF selon lequel un scénario de « non-accord » impliquerait une charge administrative et des coûts beaucoup plus importants.
Après mars 2019, en cas de « non-accord », les points clés incluent:
En outre, il existe un avis sur l’importation et l’exportation de végétaux et de produits végétaux s’il n’y a pas d’accord sur le Brexit. Il n’y a aucune mention du bois mais fait allusion au matériau d’emballage en bois:
«Comme indiqué dans la note technique de l’UE sur ce sujet, dans l’hypothèse improbable où le Royaume-Uni quitterait l’UE en mars 2019 sans passer aucun accord, tous les matériaux d’emballage en bois (WPM) échangés entre le Royaume-Uni et l’UE devraient être conformes à la NIMP15 (traités et marqués). Ces produits peuvent être soumis à des contrôles officiels soit à l’entrée dans l’Union européenne, soit après. Le DEFRA, la Commission des forêts et d’autres autorités phytosanitaires britanniques compétentes collaborent avec le secteur WPM pour comprendre les mesures qu’ils devront prendre pour gérer cette nouvelle exigence dans un scénario «no deal». »
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