PAFC Bassin du Congo

Mise en œuvre d’une approche régionale pour le développement des systèmes de certification PAF

CONTEXTE

PEFC est une alliance entre systèmes nationaux de certification de gestion durable des forêts. Depuis 2011, PEFC International a mis en place une initiative pour supporter le développement de systèmes nationaux PAFC dans le Bassin du Congo, notamment au Gabon, au Cameroun et en République du Congo.

L’ATIBT, à travers ce projet, souhaite ouvrir l’offre de certification tierce partie pour la gestion durable des forêts, de manière à donner le choix aux opérateurs entre les deux grands schémas de certification de la gestion durable, FSC et PEFC, permettant ainsi à plus d’opérateurs d’être certifiés.

Cette approche régionale permettra de minimiser les coûts de la certification PAFC, en mutualisant son développement au niveau des 3 pays impactés, et faciliter ainsi sa mise en œuvre, ce qui permettra de minimiser les coûts pour les entreprises.

Il est à noter que cette approche régionale est totalement nouvelle et innovante pour le PEFC afin de répondre aux particularités du contexte du Bassin du Congo et pourrait être ensuite appliquée dans d’autres régions tropicales du globe.

Cette approche régionale sera dans la continuité des initiatives nationales et se construira sur la base des expériences acquises au cours des quinze dernières années tout en se substituant à celles-ci. Elle permettra un ancrage plus fort de la certification dans le Bassin du Congo et de toucher un plus grand nombre d’opérateurs et de diversifier le potentiel d’opérateurs certifiés. La certification dans le Bassin, stagnant depuis quelques années, s’en trouvera relancée.

DESCRIPTIF

Le projet est cofinancé par le PPECF (PROGRAMME DE PROMOTION DE L’EXPLOITATION CERTIFIEE DES FORETS ), PEFC International, et sera probablement bénéficiaire d’autres financements complémentaires.

Le projet bénéficie de l’assistance technique du bureau d’études TEREA.

L’approche du projet PAFC Bassin du Congo permettra :

  • De réaliser, grâce à une mutualisation des outils et des hommes, des économies de financement en matière de fonctionnement et d’administration du système (une équipe regroupée, cohérente, compétente) mais également lors des processus d’accréditation et lors du processus de révision tous les 5 ans (une obligation forte et couteuse imposée par le PEFCc).
  • D’assurer la pérennisation du système en particulier à travers le recrutement dès le début du projet d’un coordinateur de projet qui définir une initiative régionale viable et structurée.
  • De créer une dynamique sous régionale entre les différents acteurs et parties prenantes autour de la certification (en lien avec le projet FELGT-Certification de l’ATIBT).

Le projet ne recherche donc pas simplement la production d’un outil mais il cherche dès le début à mettre en place les conditions de son fonctionnement dans la durée.

Comme indiqué précédemment, le projet a pour but de développer un système de certification PAFC pour le Bassin du Congo, de le faire reconnaître par le PEFC Council (donc un nécessaire respect des exigences en termes de contenu et de processus), de fournir aux opérateurs forestiers et aux auditeurs un outil leur permettant de mettre en œuvre les exigences le plus facilement possible.

La certification PAFC est aujourd’hui présente au Gabon et le Cameroun avance dans cette direction. Il existe également une organisation PAFC en République du Congo et cette association est devenue membre de l’alliance PEFC mi-2017. Le Gabon aura besoin de démarrer en 2018 la révision de son système, le Cameroun aura également besoin de le faire rapidement pour finaliser sa mise en conformité avec certaines exigences du PEFC et le Congo n’a pas encore démarré le développement son système de certification. Pour la RCA et la RDC, il y a un intérêt du secteur privé mais pour l’instant, tout reste à faire.

Cette concomitance est une occasion unique pour mettre en place une approche régionale se substituant aux initiatives nationales tout en capitalisant les expériences acquise au Gabon et au Cameroun et en permettant de débloquer des situations complexes comme au Congo. Ainsi cela permettra d’avoir :

  • un système documentaire unique pour les trois pays et qui sera disponible pour la RCA et la RDC dès que les parties prenantes de ces pays souhaiteront se lancer,
  • un standard régional unique complété par des annexes nationales pour les spécificités de chaque pays.
  • Une initiative PAFC régionale mise en place, fonctionnelle et pérenne, avec des initiatives nationales remobilisées

Cela permettra une économie d’échelle grâce à une diminution des coûts de développement du système, ainsi qu’à terme une centralisation de la gestion du système par une initiative régionale, une simplification pour l’accréditation des OC (donc une compétition accrue entre OC avec une perspective de baisse du coût des audits) et pour les futurs processus de révision du standard. Ainsi les coûts de certification pour les entreprises diminueront et cela donnera l’opportunité au système PAFC de se mettre en place d’une manière efficace économiquement et à terme indépendante financièrement. De plus, la crédibilité et la visibilité du PAFC seront renforcées.

Par ailleurs, afin de favoriser l’utilisation par les opérateurs forestiers du standard de gestion forestière PAFC, les annexes nationales feront également office de guide pratique du standard. En effet, le guide élaboré pour PAFC Gabon a été très positivement accueilli et par les auditeurs et par les responsables certification des entreprises leur donnant une ligne directrice claire et précise à suivre.

Livrables et résultats attendus :

  • Schéma de certification régional PAFC avec des versions en français et en anglais ;
  • Reconnaissance du schéma régional PAFC avec son standard régional de gestion forestière et ses annexes nationales par le PEFC Council ;
  • Une initiative PAFC régionale mise en place, fonctionnelle et pérenne

Activités entreprises :

Le projet sera mis en œuvre par l’ATIBT qui mettre en place un coordinateur de projet à temps plein dès le démarrage (puis à mi-temps), avec l’aide une assistance technique externe. Il reposera sur l’implication et la mobilisation des acteurs PAFC nationaux (équipes et parties prenantes), et sur les actions suivantes :

  • Développement, selon les exigences du PEFC, d’un standard « régional » PAFC de gestion forestière avec ses trois annexes nationales reflétant les spécificités propres à chaque pays et servant de guides d’interprétation pour les entreprises et les auditeurs ;
  • Développement d’un système de certification PAFC commun à trois pays ;
  • Traduction des documents du système et des standards en anglais afin de pouvoir les soumettre au PEFC pour reconnaissance ;
  • Reconnaissance par le PEFC Council du système de certification PAFC.

Institutionnalisation, opérationnalisation du schéma régional (mobilisation des bureau nationaux, plaidoyer auprès des acteurs, communication, renforcement de capacités des PAFC nationaux, élaboration d’outils opérationnels, définition d’une initiative régionale)

BENEFICIAIRES ET PARTIES PRENANTES

Les opérateurs forestiers œuvrant dans les trois pays cibles seront les premiers bénéficiaires du projet, car un choix leur sera proposé pour la certification de la gestion durable des forêts ; le guide d’interprétation leur permettra de la mettre en œuvre de manière plus simple, efficace et assurée. Sur le plan commercial, la possibilité d’avoir, pour certains, une double certification sera également un plus.