L’ATIBT s’impliquera dans le suivi de la stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée (SNDI)

7.12.2018
Arbitrage international

Conformément à l’engagement pris dans le Plan Climat adopté en juillet 2017, la France a adopté le 14 novembre 2018 sa stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée (SNDI) destinée à mettre fin d’ici 2030 à la déforestation causée par l’importation de produits forestiers ou agricoles non durables telles que le soja, l’huile de palme, le bœuf et ses co-produits, le cacao, l’hévéa, mais ainsi que le bois et ses produits dérivés. La France souhaite au travers de cette stratégie nationale faire évoluer tous les acteurs, des producteurs aux consommateurs, en incluant les investisseurs.

Les principales mesures de cette stratégie portent à la fois sur l’offre et sur la demande de ces produits et engagent l’ensemble des acteurs, tels que :

  • l’aide au développement et l’élaboration de feuilles de route avec les pays ou régions exportatrices,
  • la création d’une plateforme nationale de lutte contre la déforestation réunissant entreprises, ONG et pouvoirs publics,
  • une campagne de communication accompagnée d’un nouveau label « zéro déforestation »,
  • une réflexion pour une loi sur le devoir de vigilance des entreprises,
  • l’organisation d’États Généraux de l’alimentation,
  • des mesures pour éliminer les biocarburants issus de matières premières ayant un fort impact indirect sur la déforestation,
  • ou encore une politique d’achats publics « zéro déforestation » à l’horizon 2022.

Le détail de ces mesures est disponible ici.

Ces mesures seront également diffusées par la France au niveau européen et international, notamment en portant l’adoption par l’Union Européenne, dès 2019, d’un plan d’action pour lutter contre la déforestation importée prévoyant l’élaboration de réglementations européennes sur l’importation de matières premières présentant un risque pour les forêts. En effet, La Commission Européenne prépare une Communication sur le thème « Intensifier l’action de l’UE contre la déforestation et la dégradation des forêts », celle-ci devrait être adoptée au deuxième trimestre de 2019, et sera basée sur l’étude de faisabilité des options permettant d’intensifier l’action de l’UE contre la déforestation (publiée en mars 2018, et disponible ici).

Le projet de cette stratégie qui était publié en consultation publique sur le site du Ministère de la transition écologique et solidaire (http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/consultation-du-public-sur-le-projet-de-strategie-a1849.html) mentionnait: « Si l’exploitation illégale du bois demeure l’une des causes de la dégradation des forêts, il existe un cadre réglementaire européen pour les produits forestiers, notamment le règlement « bois » de l’UE (RBUE), ainsi que le plan d’action FLEGT (sur l’application des réglementations forestières, gouvernance et échanges commerciaux) qui élabore des accords de partenariat volontaire bilatéraux avec les pays tiers producteurs. Dans ce contexte, la SNDI ne ciblera pas prioritairement les produits bois, mais tiendra compte des évolutions en cours du processus de révision du plan FLEGT et de la mise en œuvre du RBUE pour lesquels la France demandera des améliorations substantielles. »

Le fait que le bois n’était initialement pas ciblé faisait sens. En effet, la diversité des espèces tropicales fait que la déforestation n’est réalisée que lorsque les terrains occupés par la forêt sont destinés à une conversion en terres agricoles ou d’élevage. Ce phénomène a été mis en évidence dans les rapports de la FAO 2002 et AFD 2017.

Certains organismes ont souhaité intégrer finalement à cette stratégie le bois afin de renforcer les actions responsables mises en évidences par les éco-certifications. L’ATIBT émet des réserves sur la pertinence d’avoir intégré le bois dans la SNDI, et s’impliquera davantage dans la mise en oeuvre de cette stratégie, car le matériau bois tropical est désormais listé parmi les produits responsables de la déforestation (ce qui risque d’effrayer les consommateurs) alors que son commerce permet justement de financer une gestion forestière responsable qui est en lutte avec la déforestation. Il existe d’ailleurs d’autres mécanismes visant la régulation du commerce du bois tels que FLEGT (Accord de Partenariat Volontaire avec les pays producteurs, et le Règlement Bois de l’UE interdisant l’importation de bois illégal), mais aussi le développement des plans d’aménagement et de la certification forestière.

Afin de s’assurer que ces mesures ne portent pas préjudice à la filière forêt-bois tropicale, l’ATIBT va s’impliquer fortement dans les développements à venir, notamment en intégrant la plateforme nationale qui va être créée dans le cadre de la SNDI de la France, et en participant à la consultation publique qui sera prochainement lancée par l’UE dans les prochaines semaines.