Indonésie – Changements de direction sur le FLEGT ?

L’Indonésie retire l’obligation de licence de légalité des exportations dans le cadre de la stratégie de relance du commerce en cette épidémie du Covid-19

En février dernier, le ministère indonésien du Commerce a fait adopter un nouveau règlement retirant l’obligation imposée aux producteur et industrie de produits bois et dérivés de fournir des documents d’assurance de légalité pour les produits exportés.

Le règlement 15 est présenté dans le cadre d’une stratégie de relance commerciale de Covid-19. En vertu de la nouvelle décision, qui doit être mise en œuvre le 27 mai, les exportateurs n’auront plus besoin d’obtenir ce que l’on appelle des licences V-legal (un terme générique pour les licences d’assurance de légalité FLEGT pour les exportations vers l’UE, et la documentation V-legal pour les exportations vers d’autres destinations), sauf si nécessaire, par exemple dans le cadre des exportations vers l’Union Européenne ou des pays ou clients qui l’exigent.

Cette décision suscite de nombreuses réactions et interrogations :

Quel va être l’impact pour l’Indonésie ? La suppression de la licence V-legal est un revers pour la protection des forêts et la réputation de l’Indonésie dans le commerce mondial durable du bois. L’assouplissement SVLK pourrait potentiellement réduire la valeur des exportations de bois indonésiennes en raison d’un manque de confiance sur le marché. Par ailleurs, le pays va se retrouver dans une situation compliquée, avec un risque de voir émerger deux marchés intérieurs (l’un vérifié légal, et l’autre sans vérification, et donc potentiellement illégal).
Côté Union Européenne, c’est plutôt le marché européen important des produits bois provenant d’Indonésie qui pourrait être impacté. En effet, les exportateurs indonésiens pourraient être tentés se tourner vers d’autres marchés que l’UE car moins exigeants. Rappelons qu’en 2017, 21% des produits transformés en bois tropicaux importés sur le marché provenaient d’Indonésie (source : IMM)
Enfin, ce règlement ministériel du commerce nuit potentiellement à l’accord de l’Indonésie avec l’UE, et au processus FLEGT. Un pays signataire décide de changer les règles et de ne plus appliquer une disposition de son APV peut représenter un mauvais exemple pour les autres pays signataire. De plus, quelle sera la garantie que le SVL de l’APV Indonésien, basé sur le système SVLK, sera bien appliqué pour les produits à destination de l’UE ?

Les autorités de l’UE, les organismes commerciaux et les ONG européennes et indonésiennes pressent l’Indonésie de changer de cap.

Pour rappel, la République d’Indonésie et l’Union Européenne ont signé en 2013 un Accord de Partenariat Volontaire concernant la mise en place d’un régime d’autorisation FLEGT. L’Indonésie est devenue, en aout 2016, le premier pays à rendre opérationnelle, via son système de vérification de l’origine légale du bois indonésien (SVLK), l’émission d’autorisations FLEGT nécessaires pour exporter sur le marché européen. L’Indonésie, dans le cadre de son APV, a choisi d’appliquer le SVLK a l’ensemble des produits exportés.

En savoir plus :

Article LCB

Article Mongabay Indonésie

Article du Timber Trades Journal Online

Article Asia News Network ITTO : Tropical Timber Market Report Vol 24, mars 2020

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