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Légalité en Europe et en Chine : les dernières actions d’appui à l’application du RBUE et la poursuite de la collaboration entre ATIBT / GGSC / CTWPDA

18.09.2020

Voici quelques éléments clefs sur les mises à jour du fonctionnement du RBUE (Règlement Bois Européen) à travers les actions de l’Union Européenne et des Etats membres de l’UE pour s’assurer de sa bonne application, ainsi qu’un aperçu de la nouvelle loi forestière chinoise.

1/ Le soutien de la Commission à l’application et à la mise en œuvre du RBUE

  • Les informations aidant l’application précise du RBUE de la Côte d’Ivoire et du Cameroun ont été mises à jour par UNEP-WCMC. Ces fiches donnent un aperçu global du pays, les lois, textes à appliquer et une liste précise des documents à fournir pour toute importation/exportation de bois vers l’Europe.
  • Le bulletin d’information de la réunion du groupe d’expert des autorités compétentes du 19 février 2020 est disponible. Cette réunion a permis entre autres de lancer la création d’une plateforme multipartite sur la protection et la restauration des forêts dans le monde, d’informer les Etats membres de la simplification apportée au rapport en ligne « DECLARE ». Le PNUE-WCMC a présenté le rapport annuel FLEGT pour 2018 et enfin, le DGOLAF (bureau européen de lutte anti-fraude) a présenté un aperçu des moyens par lesquels ils pourraient soutenir les mesures de contrôle des Etats.
  • D’autres actualités récentes liées au RBUE ont déjà fait l’objet de publication par l’ATIBT :
  • Consultation Publique sur la pertinence des textes régissant le FLEGT et le RBUE et sur l’étude d’un cadre réglementaire luttant contre la déforestation importée
  • Etude de l’Union Européenne sur les systèmes de certification forestière, réalisée par NEPCON

2/ La nouvelle loi forestière de la Chine

En Chine, la législation forestière récemment modifiée est entrée en vigueur le 1erjuillet 2020. Les amendements constituent la première révision de la loi depuis plus de vingt ans.

La loi présente désormais un nombre important d’améliorations ayant pour but de mieux protéger les ressources forestières de la Chine, promouvoir le développement durable et de contribuer à la politique nationale visant à bâtir une civilisation écologique. La loi forestière révisée comprend une interdiction d’acheter, transporter et/ou transformer le bois récolté illégalement, et exige des entreprises de transformation qu’elles tiennent un registre des données concernantles matières premières et les produits bruts (Article 65). Pour en savoir plus, cliquez ici.

Dans ce cadre et depuis le forum de Shanghaï, L’ATIBT a toujours eu de nombreux échanges avec les organisations GGSC et CTWPDA, même si la crise du COVID-19 a ralenti les avancées. La reprise des évènements, tant en France qu'en Chine, doit être l'occasion d'une collaboration commune pour poursuivre notre réflexion, promouvoir la légalité du commerce des bois tropicaux et la durabilité des produits forestiers ainsi que le partage d'expériences sur les questions de légalité et de gestion durable des forêts tropicales, notamment à travers les évènements à venir suivants :

  • ATIBT Think-Tank III, prévu les 2,3,4 novembre 2020
  • CTWPDA Hardwood and Wood Flooring conferences, confirmées du 20 au 22 novembre 2020
  • GGSC/ITTO Forum International, prévu en avril 2021
  • COP 15 de la biodiversité, Initialement prévue à Kunming (Chine) en octobre 2020, elle a été reportée en 2021. Le report représente une opportunité pour préparer une meilleure visibilité, un message clair ensemble pour promouvoir la gestion durable.
  • WFC de Séoul en Mai 2021 pour lequel l’ATIBT prépare sa participation

Note : Certaines informations de cet article proviennent du bulletin « Actualités du RBUE » publié.

Pour en savoir plus :

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