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Analyse - Le projet européen de lutte contre la déforestation importée : les limites d'une approche indifférenciée

30.09.2022

Nous vous partageons ici l’analyse d’Alain Karsenty sur le projet de règlement de la Commission européenne présenté en novembre 2021, révisé en juin 2022, et amendé par le Parlement européen en septembre 2022, et qui vise à empêcher la mise sur le marché européen de produits dont la production est liée à de la déforestation.

Credits : Luoman - iStock

La pierre angulaire du projet est l’obligation de « diligence raisonnée » imposée aux importateurs. Or le projet contient des éléments discutables, notamment la définition « universelle » de la forêt qui pose problème car elle prohibera l’importation de productions légales dans le pays d’origine mais inacceptables au regard de la définition UE de la forêt. Le projet européen va plus loin que les législations comparables adoptées ou en cours d’adoption au Royaume-Uni ou aux États-Unis, qui elles s’alignent sur les critères de légalité en vigueur dans les pays producteurs.

Enfin, le mécanisme « d’analyse comparative » du risque-pays porte un risque de pénalisation collective de tous les producteurs, quelles que soient leurs pratiques.

Une solution alternative serait d’adopter une « réponse graduée », en s’appuyant sur des certifications « zéro déforestation » et moduler les droits de douane à l’entrée dans l’UE. Les pouvoirs publics contribueraient à faire évoluer les certifications privées en labellisant celles qui intègrent, entre autres critères, une démarche zéro déforestation correspondant aux objectifs européens et dont les mécanismes de vérification sont crédibles. Un différentiel fiscal entre les produits zéro déforestation et les autres pourrait être introduit. Cela nécessiterait une augmentation de certains tarifs, et une révision des accords commerciaux bilatéraux existants et futurs. Les recettes générées pourraient être utilisées pour financer des programmes aidant les petits producteurs des pays exportateurs à adopter des pratiques durables et à obtenir une certification. L'objectif serait qu'à terme l'UE n'importe plus que des produits certifiés zéro déforestation, avec les tarifs douaniers les plus favorables.

Alain Karsenty

 

Télécharger l’analyse d’Alain Karsenty

 

Pour rappel, l’ATIBT a publié depuis novembre plusieurs articles sur le sujet :

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