RDUE : retour sur les ateliers de mise à jour du Timber Trade Portal, outil d’aide à la diligence raisonnée

Plus de soixante participants – importateurs, négociants, organisations professionnelles, organismes de certification et ONG – ont assisté à la séance afin de valider les grandes lignes de la future version de la plateforme TTP, destinée à accompagner les entreprises et les autorités compétentes dans leur mise en conformité avec les réglementations d’accès au marché, tel que le Règlement de l’Union européenne contre la déforestation (RDUE), mais aussi le Lacey Act, etc

Objectifs de la mise à jour de TTP

La plateforme existante, créée initialement pour le Règlement Bois de l’UE (RBUE), doit évoluer afin d’intégrer les nouvelles exigences du RDUE, qui entrera en application en décembre 2026.

L’objectif principal est de transformer le TTP en un outil opérationnel d’analyse des risques et de diligence raisonnée, spécifiquement adapté aux besoins des opérateurs du secteur bois dans le cadre du RDUE (et d’autres réglementations d’accès aux marchés).

Révisions majeures proposées

La refonte porte principalement sur l’architecture des fiches pays, cœur du portail. Le nouveau modèle propose de réorganiser les onglets existants afin de les orienter vers une approche structurée d’évaluation des risques.

L’onglet « Contexte forestier » deviendrait « Contexte et risques », intégrant directement des indicateurs de déforestation, de dégradation forestière ainsi que des tableaux de bord issus de sources telles que Transparency International et de la Commission européenne (benchmarking pays).

L’onglet « Industrie du bois » évoluerait vers « Approvisionnement », afin de mieux cartographier les chaînes d’approvisionnement et d’identifier les niveaux de risque selon les sources (forêt naturelle, plantation, concessions, etc.). Cette section inclurait des outils pratiques de cartographie ainsi que des exemples types de chaînes d’approvisionnement par pays.

Une révision majeure concerne également la section « Documents clés », qui serait restructurée autour de sept catégories correspondant aux exigences du RDUE :

• accès légal à la ressource ;
• règles d’exploitation ;
• traçabilité ;
• conformité environnementale ;
• droits sociaux ;
• fiscalité ;
• commerce et exportation.

Chaque catégorie présenterait un maximum de deux documents cadres, accompagnés d’exemples visuels destinés à faciliter la vérification.

Le cadre légal intégrerait désormais les aspects CITES ainsi que les exigences environnementales et sociales élargies par le RDUE, et fournirait des outils pratiques pour les demandes de licences d’importation et d’exportation.

Attentes des utilisateurs et retours

Au cours de la discussion, plusieurs points ont été soulevés :

• Modalités pratiques du site internet : le Timber Trade Portal est un outil gratuit, accessible sans création de compte. Il guide la collecte d’informations et l’évaluation des risques, mais ne prétend pas couvrir l’intégralité de la démarche. Il demeure de la responsabilité de l’opérateur de compléter son dossier en dehors de la plateforme. Aucun téléversement n’est possible : le portail fournit des exemples de documents et des points de vérification, sans fonction de dépôt ni de validation.
• Comparaison avec d’autres grilles d’analyse des risques : certaines sont jugées trop générales, d’autres trop détaillées ; le TTP doit trouver un équilibre entre rigueur méthodologique et simplicité opérationnelle.
• Lien avec le RDUE : demande de relier chaque indicateur du portail aux articles correspondants du RDUE afin de faciliter les contrôles et la compréhension réglementaire.
• Seuils de risque et Corruption Perception Index (CPI) : nécessité de définir un seuil clair et méthodologiquement justifié pour qualifier un pays de « risqué ». Proposition d’harmoniser ce seuil avec d’autres organisations (FSC, PEFC, OLB, etc.) afin d’éviter des approches contradictoires.
• Affichage des indicateurs pays : interrogation sur l’usage d’un code couleur (ex. rouge pour un CPI faible) pouvant donner une vision trop négative d’un pays alors que les risques peuvent varier selon les régions et les contextes.
• Distinction des risques régionaux : nécessité de différencier les situations au sein d’un même pays (ex. : Brésil, République du Congo), afin d’éviter une approche uniforme.
• Forêts de production – données pays : demande de clarification des surfaces indiquées (ex. : République du Congo), en distinguant clairement forêts naturelles de production, plantations et concessions, et en assurant la cohérence des chiffres publiés.
• Mise à jour des informations réglementaires : nécessité d’indiquer clairement les évolutions telles que l’interdiction d’exportation de grumes (ex. : République du Congo depuis 2023, sauf autorisation spéciale).
• Analyse géospatiale : souhait de mieux décrire les forces et limites des outils utilisés (ex. Global Forest Watch Pro) et d’apporter des explications pédagogiques sur l’interprétation des données.
• Documents clés et périodicité : proposition d’indiquer la durée de validité des documents (annuelle, triennale, décennale) et de fournir des exemples types pour faciliter la vérification.
• Articulation avec d’autres plateformes : suggestion de coordonner le TTP avec des initiatives existantes (ex. Open Timber Portal) afin d’éviter les doublons et de valoriser les documents déjà disponibles.
• Certification : clarification de la couverture des certifications FSC/PEFC et distinction des versions adaptées au RDUE ; questionnement sur le positionnement de la section « Certification » et sur son rôle comme outil d’atténuation du risque, sans créer de confusion avec une conformité automatique.
• Analyses RDUE des schémas de certification : proposition de centraliser les gap analyses existantes et, idéalement, de soutenir une étude indépendante sur la certification et le RDUE.
• Mise en valeur des différences de risque selon le type de forêt : distinction nécessaire entre forêt naturelle, plantation et concession dans l’analyse des risques.
• Définition d’une documentation minimale : clarification attendue sur les documents à fournir selon le type d’approvisionnement.
• Chaînes d’approvisionnement : demandes de modèles Excel, d’exemples types par pays et par source, de guides pas à pas, ainsi que de clarification des documents minimaux requis selon le type de forêt, tout en garantissant une traçabilité complète depuis la parcelle jusqu’au produit fini.

Calendrier et perspectives

Le projet prévoit :

• une version bêta en mai/juin 2026 ;
• des tests avec un groupe d’utilisateurs ;
• une version finale en octobre 2026.

Une présentation du portail actualisée est prévue sur le stand de l’ATIBT lors du prochain Carrefour International du Bois à Nantes

L’approche retenue vise à concevoir un outil pragmatique, capable d’accompagner concrètement les entreprises dans leur démarche de diligence raisonnée, sans se substituer à leur responsabilité légale.

Le succès du projet reposera sur la capacité à maintenir un équilibre entre exhaustivité de l’information et accessibilité opérationnelle pour les utilisateurs finaux.

N’hésitez pas à adresser vos questions ou remarques à Alessandra Negri (alessandra.negri@atibt.org).

Une action possible grâce au projet TTT

Le projet s’inscrit dans le cadre du programme Tropical Timber Trade Facility, financé par la coopération allemande, au sein duquel l’ATIBT joue un rôle technique. Le TTP constitue un outil central de cette initiative, destiné à fournir des informations fiables et actualisées sur les contextes réglementaires des pays producteurs de bois.