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Importation de bois du Gabon et RBUE, finalement un malentendu ?

06.10.2023

Aucune décision de ce type n'a été prise au niveau d’un pays de l’UE. Cette question sera à nouveau discutée lors de la prochaine réunion du groupe d'experts de la Commission/plateforme multi-acteurs sur la protection et la restauration des forêts du monde, y compris le règlement sur le bois de l'UE et le règlement FLEGT

Comme évoqué la semaine dernière, la Commission européenne et le groupe d’experts RBUE/FLEGT des 26 états membres aurait lors de la dernière réunion fait une proposition en lien avec les importations de bois du Gabon, visant à stopper ces dernières du fait d’une diligence raisonnée rendue impossible depuis le récent coup d’État.

Depuis, de très nombreux échanges ont eu lieu au Gabon comme en Europe, et il nous a été notifié que cette question sera à nouveau discutée lors de la prochaine réunion du groupe d’experts RBUE/FLEGT en novembre. Mais tout malentendu doit être dissipé : aucune décision de ce type n'a été prise au niveau d’un pays de l’UE.

Il nous faut à présent pleinement rassurer le groupe d’experts RBUE/FLEGT quant à la possibilité de réaliser des audits et des visites des administrations et des sites de production au Gabon.

En effet, le Gabon est un pays très engagé sur les questions de gestion durable des forêts et à la pointe sur les sujets de traçabilité. De plus, peu de temps après le coup d’État du 30 août dernier, un retour à la normale a été constaté sans entrave à la circulation des biens et des personnes.

De manière plus spécifique, nous pouvons indiquer que :

  • Tous les services impliqués dans le secteur fonctionnent à tous les niveaux (forêts, douanes, économie et finances) sans aucune interruption des activités. Aucun phénomène de racket n’est reporté.
  • Pour le moment, les entreprises forestières échangent de manière normale au niveau de l’administration.
  • Plusieurs sociétés ont obtenu leurs nouvelles autorisations annuelles de coupe après le 30 aout 2023 et ont fait l’objet d’inspections forestière de routine. 
  • Plusieurs sociétés ont également fait l’objet d’audits pour leurs certificats de légalité ou de gestion durable après le 30 aout ; les auditeurs ont pu avoir accès à tous les documents. 
  • L’autorité scientifique Cites (ANPN) et l’organe de gestion CITES au niveau du Ministère continuent de travailler sur toutes les essences inscrites en Annexe 2 de la CITES (Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction).
  • Toute décision ou annonce administrative est publiée comme habituellement (journal officiel, communiqué après conseil de ministres, annonces publiques pour études environnemental et social, etc).
  • A part un couvre-feu la nuit (de minuit à 5h), toutes les personnes et biens peuvent circuler normalement et donc un auditeur ou commerçant peut librement visiter les bureaux et sites de production des entreprises pour faire des vérifications des informations.
  • Les frontières sont ouvertes et les services de visa fonctionnent, donc également des auditeurs ou importateurs provenant de l’étranger peuvent visiter les administrations et entreprises pour faire leurs vérifications d’information.
  • Nous pouvons également souligner la récente signature de l’arrêt sur le déploiement du système de traçabilité, en développement depuis plusieurs années.

Ensemble avec les acteurs concernés nous allons nous employer de manière à dissiper les doutes qui pourraient subsister.

Une rencontre avec les autorités de Bruxelles est prévue la semaine prochaine.

 

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