25.09.2026
L’ATIBT publie une note complémentaire au Fascicule n°9 de sa série « Orientations et recommandations sur les contrats et les usages pour le commerce international des bois tropicaux », consacré aux Incoterms® 2020. Ce nouveau document apporte aux opérateurs de la filière des repères pratiques pour choisir les règles adaptées aux différentes modalités d’expédition des bois tropicaux et mieux appréhender la répartition des risques et des responsabilités entre vendeurs et acheteurs.
Les Incoterms® occupent une place essentielle dans les contrats de commerce international. Ils déterminent notamment les conditions de livraison des marchandises et le moment du transfert des risques entre vendeur et acheteur.
Dans le commerce international des bois tropicaux, les pratiques ont cependant évolué avec le développement de la conteneurisation. Certains Incoterms historiquement très utilisés par la filière, notamment FOB, CFR et CIF, sont réservés par les Incoterms® 2020 au transport maritime conventionnel ou fluvial, tandis que FCA est adapté aux expéditions en conteneurs.
Le Fascicule n°9 vise ainsi à accompagner les entreprises dans le choix de l’Incoterm correspondant à la réalité de leurs opérations logistiques. Cette question est particulièrement importante pour déterminer précisément le moment auquel intervient le transfert des risques. Sous FCA, celui-ci intervient lors de la remise du conteneur au transporteur au lieu convenu, alors que sous FOB, il intervient lorsque les marchandises sont effectivement chargées à bord du navire.
Le document tient également compte des réalités commerciales de la filière. Malgré les règles prévues pour le transport conteneurisé, le FOB demeure en effet largement utilisé dans le commerce international des bois en raison des habitudes commerciales, des contrats historiques, des pratiques de certains importateurs ou encore des contraintes liées aux crédits documentaires et aux systèmes informatiques.
L’ATIBT recommande notamment aux opérateurs de privilégier FCA pour les expéditions en conteneurs, de réserver FOB, CFR et CIF au transport maritime conventionnel et de préciser systématiquement dans les contrats le lieu exact associé à l’Incoterm choisi. Une attention particulière doit également être portée à la cohérence entre le contrat de vente, le contrat de transport et les responsabilités effectivement assumées par les différentes parties.
L’objectif est de permettre aux opérateurs de choisir leurs Incoterms en connaissance de cause, en conciliant sécurité juridique, organisation logistique et pratiques commerciales propres au secteur des bois tropicaux.
La note sur le Fascicule n°9 a été élaborée dans le cadre de la Commission Matériau-Bois-Normalisation de l’ATIBT, sous la conduite d’Emmanuel Groutel / WALE, Président de la Commission, avec la contribution de Magali Lajoinie / Fil Export et Jean Gérard / CIRAD.
Téléchargez le Fascicule n°9 « Les Incoterms® 2020 »
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