Mise en œuvre de l’APV-FLEGT : la Côte d’Ivoire à l’école du Ghana

Organisée avec l’appui des projets Forests4Future de la GIZ et PASSAD-Forêt de l’Union européenne, cette mission de partage d’expériences intervient à un moment charnière pour la Côte d’Ivoire. Après la signature de l’APV-FLEGT entre la Côte d’Ivoire et l’Union européenne le 19 février 2024, les deux parties ont adopté un calendrier de mise en œuvre pour la période 2025-2029, avec pour objectif de disposer, à l’horizon fin 2028, d’un Système National de Vérification de la Légalité (SNVL) crédible et opérationnel.

Le Ghana, de son côté, a franchi cette étape le 15 août 2025, devenant le premier pays africain — et le second au monde après l'Indonésie — à délivrer des autorisations FLEGT. Un an après, le bilan est concret : 873 autorisations émises, plus de 40 000 m³ de bois exportés vers dix-neuf pays de l'Union européenne, pour une valeur proche de 25,6 millions d'euros.

L'apport principal de la mission tient moins à ce bilan qu'à la franchise avec laquelle les autorités ghanéennes ont exposé leurs difficultés. Cinq enseignements structurent désormais la feuille de route ivoirienne :

La loi avant la technique. Au Ghana, la définition juridique de la légalité a précédé la conception du système informatique. Les techniciens ghanéens ont recommandé de reproduire cette séquence avec une cartographie complète des processus métiers à l'appui.
Confronter les données plutôt que les enregistrer. Bien plus qu'un simple registre, le cœur du dispositif ghanéen repose sur la réconciliation automatique des volumes à chaque étape de la chaîne, avec blocage en cas d'anomalie.
L'interopérabilité prime sur le remplacement. L’expérience ghanéenne montre qu’il n’est pas nécessaire de refondre les systèmes existants pour bâtir un dispositif efficace. 26 bases de données ont été mises en communication, en privilégiant leur interopérabilité plutôt que leur remplacement. Pour les entreprises, la mise à disposition d’un portail d’accès aux données officielles s’est révélée suffisante, sans qu’il soit nécessaire d’interconnecter systématiquement leurs systèmes d’information privés avec ceux de l’administration.
La soutenabilité se décide dès la conception. Le développement du système ghanéen a coûté plusieurs millions de dollars, tandis que les partenaires financent rarement les charges récurrentes. La pérennité du dispositif doit donc être pensée comme une composante à part entière de son architecture, et non comme une question à traiter une fois le système opérationnel.
La conduite du changement et la continuité institutionnelle comptent autant que la technique. Le processus ghanéen a traversé sept ministres et de nombreux changements de gouvernement. La formation doit être pensée comme une composante permanente et non comme une activité de fin de projet, afin d’ancrer le dispositif dans les institutions plutôt que de le faire dépendre des personnes ou des cycles politiques.

Au-delà des présentations et échanges tenus à Accra, la délégation a effectué plusieurs visites de terrain, permettant de confronter les enseignements théoriques aux réalités opérationnelles. Elle s’est notamment rendue sur les sites industriels de deux entreprises forestières, MIRO Forestry et Logs & Lumber Limited, au Sokoban Wood Village, un marché local de bois formalisé, ainsi qu’à la réserve forestière de Bobiri.

À l'issue de la mission, les deux pays ont convenu de créer un groupe de travail technique permanent entre leurs administrations forestières, pour inscrire dans la durée ce partage d'expertise. Une nouvelle étape s'ouvre désormais pour la Côte d'Ivoire : transformer ces enseignements en diligences opérationnelles pour l'achèvement du SNVLT d'ici fin 2028.

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