LE FORUM D’ELABORATION DES NORMES DE CERTIFICATION DE PAFC BASSIN DU CONGO

14.11.2019
Du côté des pays et des forêts du Bassin du Congo, Normes, PAFC

Dans la perspective de l’atelier régional qui se tient du 25 au 29 Novembre à Libreville, le groupe de travail pour l’élaboration des normes de certification PAFC Bassin du Congo (Le Forum) est désormais connu.

Faisant suite à l’annonce de la tenue de l’atelier régional d’élaboration des normes de certification PAFC BC dans la newsletter de la semaine dernière, nous introduisons dans cette édition, le Forum d’élaboration desdites normes.

L’Association Technique internationale des Bois Tropicaux (ATIBT) est porteuse du projet « Mise en œuvre d’une approche régionale pour le développement des systèmes de certification PAFC » démarré en juin 2019.

Ce projet couvre le Cameroun, la République du Congo et le Gabon et a pour ambition de créer un schéma régional de certification basé sur les critères et exigences de PEFC, tout en intégrant les besoins et spécificités du contexte du Bassin du Congo. Spécifiquement, ce projet a pour objectifs de :

  • Développer des normes régionales de certification harmonisées pour les trois pays concernés, avec une annexe nationale pour chaque pays permettant de prendre en compte les spécificités nationales;
  • Développer et opérationnaliser d’un système de certification unifié à l’échelle des pays touchés par les activités du projet.

Dans le cadre de l’élaboration de ces normes de certification du système PAFC Bassin du Congo, les exigences énumérées dans la procédure d’élaboration des normes de certification PAFC Bassin du Congo (PAFC BC) préconisent la formation et la mise en place d’un groupe de travail pour élaborer lesdites normes. Le groupe de travail doit principalement regrouper les parties prenantes (PP) issues de différents groupes d’intérêt de la gestion forestière dans les 3 pays concernés par ce processus. Ce groupe de travail est désigné par l’appellation le Forum PAFC Bassin du Congo (ou Forum).

C’EST QUOI LE « FORUM » ?

Pierre angulaire du processus d’élaboration des normes de certification forestière PAFC Bassin du Congo, le Forum PAFC Bassin du Congo (ou Forum) en est l’organe temporaire de concertation responsable d’élaborer par consensus des normes de gestion forestière et de chaîne de contrôle PAFC Bassin du Congo.

OBJECTIF ET MISSION DU FORUM

Le Forum doit recommander une version finale des normes de certification PAFC Bassin du Congo établies de manière consensuelle, pour approbation par l’ATIBT.

Dans le cadre du processus d’élaboration des normes de certification PAFC BC, deux grands ateliers régionaux de concertation seront organisés avec les membres du Forum afin développer de manière consensuelle les normes PAFC BC : le premier (5 jours) afin d’élaborer une version qui sera soumise à une première consultation publique de 60 jours, le deuxième afin de valider une version finale des normes à soumettre à l’ATIBT pour approbation. Il est également prévu de pouvoir échanger et se concerter par emails ou d’autres moyens sur des versions intermédiaires des normes.

Lors du premier atelier qui se tiendra à Libreville du 25 au 29 novembre 2019, les premières tâches du Forum seront de :

  • lire un(e) président(e) du Forum PAFC ;
  • désigner un(e) secrétaire volontaire ;
  • adopter de manière définitive la procédure d’élaboration des normes de certification PAFC BC modifiée le cas échéant en fonction des commentaires reçus des PP (

Durant cet atelier, les membres du Forum devront également :

  • analyser les documents de travail sur les normes de certification élaborés par des experts et mis à leur disposition deux semaines à l’avance pour avoir l’occasion de les étudier consciencieusement ;
  • produire une première version des normes PAFC BC à soumettre à la consultation publique des PP.

PROCESSUS DE SELECTION DES MEMBRES DU FORUM

Le processus de sélection des membres du Forum s’est déroulé en 4 étapes à savoir :

1.            Identification de potentiels membres du Forum

Cette identification s’est faite au travers de la réalisation des cartographies des parties prenantes (CPP) de la gestion forestière dans les 3 pays mais aussi au niveau régional. Les Parties Prenantes (PP) identifiées dans ces CPP ont constitué le principal vivier auquel a été adressé l’appel à manifestation d’intérêt (AMI).

Una annonce officielle de lancement du processus d’élaboration des normes PAFC BC a été faite incluant un AMI concomitamment envoyé par mail aux parties prenantes de chaque pays identifié dans ces CPP pour manifester leur intérêt à être membre du Forum ou à participer au processus d’élaboration des normes.

2.            Analyse des manifestations d’intérêt

Les manifestations d’intérêt ont été analysées sur la base de considérations énumérées dans la procédure d’élaboration des normes. L’analyse des manifestations d’intérêt et les résultats y relatifs indiquant les parties prenantes sélectionnées et non sélectionnées peut être obtenu en cliquant ici

3.            Choix des membres du Forum

Au terme des 3 étapes ci-dessus, les membres du Forum ont été choisis sur la base du classement obtenu après analyse. La liste des parties prenantes sélectionnées au terme du processus comme membres du Forum peut aussi être obtenue en cliquant ici

Le rapport sur la constitution du Forum peut également obtenu en
cliquant ici