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Appel d’offre Congo : Développement d’un manuel de procédures permettant la reconnaissance de la certification privée dans le SVL de l’APV Congo

13.11.2019

L’équipe de l’ATIBT dans le cadre de ses activités en République du Congo, lance l’appel d’offre suivant : Développement d’un manuel de procédures permettant la reconnaissance de la certification privée dans le SVL de l’APV Congo.

L’ATIBT met en œuvre différents projets qui visent à améliorer l’implication du secteur privé dans le mécanisme FLEGT, notamment dans les APV (au travers des projets FLEGT-REDD et FLEGT IP, projet FAO au Congo), et dans la certification (grâce à la collaboration avec le PPECF). Ces projets sont mis en œuvre au Cameroun, Congo, Gabon, RDC et Côte d’Ivoire.

Au Congo, la mise en œuvre de ces projets est assurée par l’équipe ATIBT Congo, qui est opérationnelle depuis juillet 2018.

Dans le cadre de la mise en œuvre du processus sur « l’Application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux » (FLEGT), un Accord de Partenariat Volontaire (APV) a été signé le 17 mai 2010 à Bruxelles entre la République du Congo et l’Union Européenne (UE). Celui-ci prévoit la commercialisation du bois en grume et des produits dérivés du Congo issus de coupes légales.

Dans le cadre de cet accord, le Congo est en train d’établir un Système de Vérification de la Légalité (SVL) afin de s’assurer que le bois destiné à l’export est obtenu en conformité avec la législation en vigueur au Congo. Le SVL repose sur le suivi, le contrôle et la vérification par le Gouvernement de la gestion et l’utilisation des ressources forestières.

Pour éviter de doubler les efforts de vérification avec les systèmes de certification privés, l’APV prévoit, à l’annexe III relative au SVL, et notamment au point 3.3, Vérification de la légalité dans les concessions forestières certifiées, la possibilité pour l’IGEF de reconnaitre des systèmes privés sur la base d’une évaluation formelle.

L’équipe de l’ATIBT dans le cadre de ses activités en République du Congo, lance l’appel d’offre : Développement d’un manuel de procédures permettant la reconnaissance de la certification privée dans le SVL de l’APV Congo.

Les dossiers de candidature doivent parvenir au plus tard le 30 novembre 2019 aux bureaux l’ATIBT Congo à l’adresse suivante :  ATIBT Congo, Immeuble Bolloré Transport et Logistique Congo, avenue Felix Eboué, Brazzaville, République du Congo Ou par email : alain.tiotsop@atibt.org.

Ils devront comporter pour chaque candidat :

1. Un CV présentant les expériences nécessaires à la conduite de cette étude et les contacts de personnes référentes ; 2. Un document prouvant l’existence légale de la structure juridique du consultant (société, portage salariale, etc) ;

3. Une méthode de travail détaillée décrivant le déroulement de l’étude, qui présente la bonne compréhension des présents termes de référence.

Seuls les candidats sélectionnés seront contactés.

Membres de l'ATIBT