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Side event Légalité organisé conjointement entre l’ATIBT et GGSC au Forum de Shangaï

13.11.2019

Une cinquantaine de participants dont six sociétés chinoises étaient présents.

En marge du Forum de Shanghai, l’ATIBT et GGSC ont organisé un « side-event » sur la légalité et la certification.

Le bureau d’étude TEREA a commencé les présentations en expliquant la notion de certification : « procédure à travers laquelle un organisme indépendant peut attribuer ou non un certificat ».

La différence a été faite entre les certificats de légalité et les certificats de gestion responsable :

  • La certification de légalité se base sur la législation existante dans le pays où la société a ses opérations. Les standards sont élaborés par les organismes de certifications. Ainsi il existe plusieurs certificats de légalité et les sociétés doivent se renseigner auprès de chaque organisme pour choisir le certificat qui leur convient.
  • La certification de gestion responsable : on contrôle non seulement la légalité mais aussi des normes définies par des agences indépendantes (FSC et PEFC/PAFC), et les audits sont faits par des organismes indépendants qui sont accrédités par l’organisme de certification. Ce certificat permet de vendre des produits certifiés, et garantit la bonne gestion forestière en plus de la légalité.

TEREA a insisté sur le fait que la démarche de certification doit être intégrée au management de l’entreprise.

S’en est suivi une présentation de NEPCON sur leur Certification Legal Source. NEPCON est une ONG qui soutient et accompagne les entreprises dans l’achat et la production responsable. Elle est accréditée FSC depuis 2014.

Leur standard Legal Source s’inspire du RBUE, ainsi que du Lacey Act d’Australie. Une approche innovante : basée sur les produits, la société mène sa diligence raisonnée et définit son cadre d’évaluation. Ce standard peut être utilisé par la société pour évaluer la diligence raisonnée, évaluer la présence de non-conformités à plusieurs niveaux, vérifier la gestion de risques etc. Utilisable par les forestiers, les industries, les commerçants, les importateurs & exportateurs.

Pour finir, une présentation de l’outil de coaching du PPECF a été faite par Oréade Brèche. Le processus de coaching se déroule en 5 phases :

1. La manifestation : analyse réputationnelle

2. Le diagnostic par PPECF – gratuit

3. La mise en œuvre du plan d’action, avec appui d’un bureau d’étude

4. Audit initial

5. transversal : suivi/accompagnement des entreprises avec l’aide du référent FLEGT-Certification (projet ATIBT)

Durant le temps d’échange à la fin des présentations, l’UFIAG a mis le doigt sur un élément crucial de l’intégration des entreprises chinoises dans ces processus de légalité et de certification : la langue chinoise. En effet, pour impliquer les directions des entreprises chinoises présentes dans le Bassin du Congo, il faut des versions chinoises des différents documents de travail, car les sièges en Chine ne parlent pas le français. Pour que les hautes instances des entreprises acceptent et s’impliquent activement, par exemple dans le processus de coaching du PPECF, il faut que le diagnostic initial soit traduit en chinois. Le mot de la fin fut prononcé par Françoise Van de Ven présidente du syndicat UFIGA (Gabon) : tournons-nous vers l’avenir avec des engagements durables.

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