22.10.2025
La Commissaire européenne à l’environnement, Jessika Roswall, a présenté une proposition de la Commission visant à assurer la mise en œuvre effective du Règlement européen sur la déforestation (EUDR). Cette proposition confirme l’entrée en vigueur du texte à la fin de l’année 2025, tout en introduisant des mesures ciblées de simplification pour les petits opérateurs et les acteurs en aval, afin de garantir la capacité du système informatique européen (TRACES) à fonctionner efficacement.
Le 21 octobre 2025, la Commission européenne a dévoilé une proposition de mesures ciblées pour faciliter la mise en œuvre du Règlement européen sur la déforestation (EUDR). L’objectif est de préserver le calendrier d’application tout en répondant aux difficultés techniques rencontrées par les entreprises et les autorités dans le déploiement du système informatique TRACES.
Ces ajustements visent à réduire la charge administrative — jusqu’à 30 % selon les estimations de la Commission — tout en maintenant un système de traçabilité robuste et la crédibilité environnementale du règlement.
Selon la Commissaire Jessika Roswall, cette proposition « répond à de réels défis de mise en œuvre » et « simplifie les règles, notamment pour les petits producteurs et opérateurs, tout en maintenant le leadership mondial de l’Europe dans la lutte contre la déforestation ».
La vice-présidente Teresa Ribera a souligné la volonté d’apporter « stabilité et clarté » pour permettre l’application du règlement dès la fin de l’année.
L’ATIBT salue la confirmation du calendrier initial et la volonté de la Commission de privilégier une approche pragmatique plutôt qu’un report global. Nous allons maintenant étudier attentivement les impacts concrets de ces simplifications, en portant une attention particulière aux risques de distorsion de concurrence — non seulement vis-à-vis des producteurs européens — mais aussi quant à leurs effets possibles sur les dynamiques concurrentielles et les pratiques illégales susceptibles d’affaiblir les opérateurs responsables.
Et après ?
Le texte sera désormais examiné par le Parlement européen et le Conseil, qui devront l’adopter d’ici la fin de l’année 2025.
L’ATIBT continuera de suivre et d’analyser ces évolutions afin de défendre une mise en œuvre qui préserve à la fois l’ambition environnementale et l’équité pour la filière tropicale.
Nous invitons nos membres à partager leurs premières réactions, points d’attention et attentes afin d’alimenter notre analyse collective et de préparer une contribution coordonnée dans les prochaines semaines.
