14.11.2025
Dans la continuité de la publication, le 21 octobre, par la Commission européenne d’une proposition de simplification du RDUE, plusieurs échanges importants ont eu lieu en présence d’acteurs clés des chaînes d’approvisionnement. L’ATIBT revient ici sur la conférence organisée au Parlement européen à l’invitation de Pascal Canfin, analyse les propositions de la Commission – dont certaines seraient très problématiques en l’état – et présente les orientations que nous portons collectivement dans la coalition intersectorielle.
Retour sur la conférence au Parlement européen
La semaine dernière, l’ATIBT a participé à une conférence organisée à l’invitation de Pascal Canfin (Ex-Président de la commission ENVI du Parlement européen) et co-organisée avec la coalition d’acteurs représentant les secteurs du bois, du cacao, du café, de l’huile de palme, du caoutchouc et de l’agroalimentaire.
L’objectif de cet échange était de faire le point sur la mise en œuvre du RDUE, à l’approche de la date d’application prévue, et de réagir à la proposition de simplification publiée par la Commission.
Les messages convergents ont été les suivants :
La transcription, ainsi que le statement intersectoriel finalisé à la suite de ces échanges, sont joints à cette newsletter (en anglais).
Notre analyse de la proposition de simplification de la Commission
Dans sa proposition du 21 octobre, la Commission avance deux changements principaux :
Ils seraient exemptés de la déclaration de diligence raisonnée (DDR), remplacée par une déclaration annuelle simplifiée, seulement dans les pays classés “faible risque”.
Seul le premier metteur en marché serait tenu de soumettre une DDR.
Les opérateurs en aval n’auraient plus l’obligation de soumettre une Déclaration de Diligence Raisonnée (DDR) et seraient garants de la traçabilité en collectant et transmettant des numéros de DDR au reste de la chaîne d’approvisionnement.
Si l’objectif affiché est de réduire la charge administrative, plusieurs mesures apparaissent insuffisamment abouties, en particulier l’obligation de transmettre de multiples numéros de DDR tout au long de la chaîne de transformation — une approche difficilement praticable, et pour laquelle les opérateurs ne sont pas préparés.
Cette approche, censée simplifier, créerait en réalité une explosion de volumes d’information, ingérable pour les produits transformés ou mixtes (papier, meubles, chocolat, etc.).
Plus largement, plusieurs points de la proposition sont jugés peu adaptés aux réalités opérationnelles des filières et risquent de créer plus de confusion que de simplification.
Pour aider les opérateurs à mieux comprendre les implications de ces changements, une FAQ complète est disponible en pièce jointe.
Position et recommandations de l’ATIBT
Nos propositions ont été formulées en réponse directe aux propositions de la Commission, précisément parce que certaines d’entre elles, si elles étaient adoptées en l’état, entraîneraient des complications majeures pour les opérateurs – en particulier dans la filière bois.
L’ATIBT défend une approche pragmatique, structurée autour de quatre axes :
Le RDUE doit entrer en vigueur comme prévu : un report général ne ferait qu’alimenter l’incertitude.
Cette période permettrait :
Cette responsabilité structurante ne doit pas être diluée.
Contrairement à la proposition de la Commission, la coalition – et l’ATIBT – soutiennent un modèle plus réaliste :
Cette approche préserve la cohérence du RDUE tout en évitant une surcharge administrative qui serait ingérable pour les opérateurs.
Prochaines étapes
L’ATIBT continuera à défendre, au sein de la coalition intersectorielle, une mise en œuvre du RDUE ambitieuse, réaliste et opérationnelle, en proposant des ajustements là où cela est nécessaire pour éviter des effets contre-productifs.
D’autres actions de sensibilisation et de dialogue avec les institutions européennes auront lieu prochainement.
