13.01.2026
Le 6 janvier, quatre ateliers de travail ont été organisés afin d’échanger avec les membres et partenaires sur le règlement de simplification du RDUE adopté le 19 décembre 2025. Ces ateliers ont été co-animés par Caroline Duhesme (ATIBT) et Alessandra Negri (UICCB / LCB).
Les sessions se sont déroulées selon le format suivant :
– deux ateliers le matin à destination des importateurs et acteurs en aval, l’un en français et l’autre en anglais ;
– deux ateliers l’après-midi dédiés aux producteurs établis hors de l’Union européenne, également en français et en anglais.
Au total, une trentaine de membres et partenaires ont participé à ces échanges, illustrant la diversité des situations rencontrées sur le terrain tout au long de la chaîne de valeur.
Objectif des ateliers
L’objectif principal de ces ateliers était double :
d’une part, présenter les fondamentaux du règlement de simplification du RDUE, tels qu’exposés dans la présentation partagée en séance ;
d’autre part, recueillir de manière structurée les questions et difficultés opérationnelles des entreprises, afin de les transmettre aux autorités françaises et européennes et de contribuer à l’orientation des prochaines FAQ de la Commission.
Les échanges ont notamment porté sur les évolutions majeures du texte, parmi lesquelles la création de la catégorie d’opérateur en aval, l’allègement des obligations de diligence raisonnée pour ces acteurs, le rôle central du premier opérateur en aval dans la collecte des numéros de déclaration de diligence raisonnée (DDR), ainsi que l’introduction d’un régime simplifié pour les micro et petits opérateurs primaires.
Il ressort des discussions que les nouvelles dispositions n’impactent pas les fournisseurs de bois extra-européens, puisque les importateurs européens seront considérés comme « opérateurs » (mettant pour la première fois les produits sur le marché UE), et donc soumis à toutes les obligations (Diligence raisonnée, collecte des points GPS, etc).
Principales questions soulevées par les participants
Les ateliers ont fait émerger de nombreuses questions opérationnelles, reflétant les difficultés concrètes d’application du règlement. Il est toujours temps de faire remonter vos questions à Caroline Duhesme : caroline.duhesme@atibt.org
Entreprises cumulant plusieurs rôles
Les participants ont souligné la complexité des situations dans lesquelles une même entreprise peut être opérateur (importateur) pour certains lots, tout en agissant comme opérateur en aval ou commerçant pour d’autres. La gestion différenciée des numéros de DDR selon les lots, ainsi que les limites des systèmes informatiques (ERP, logistique, facturation) pour distinguer ces situations, ont été largement discutées.
Commerçants, opérateurs en aval et “préoccupations étayées”
De fortes attentes de clarification ont été exprimées concernant les obligations des opérateurs en aval et des commerçants, notamment sur la nécessité de connaître le statut des fournisseurs, l’identification du premier opérateur en aval dans la chaîne, et la responsabilité des entreprises non-PME lorsqu’elles ont connaissance de « préoccupations étayées » indiquant un risque de non-conformité.
Accès à TRACES et opérateurs hors UE
Plusieurs questions ont porté sur l’utilisation du système TRACES : obligation ou non de disposer d’un numéro EORI, possibilité pour un opérateur établi hors de l’Union de déposer une déclaration de diligence raisonnée ou une déclaration simplifiée, notamment lorsqu’il est situé dans un pays classé à risque faible.
Exportation par un opérateur en aval
Conformément à l’article 26, paragraphe 4, l’opérateur en aval n’a pas à transmettre le numéro de déclaration de diligence raisonnée ni identifiant de déclaration simplifiée aux autorités douanières lorsqu’il exporte un produit. Cette interprétation est cohérente avec l’article 2, point 15, qui exclut explicitement les opérateurs en aval de la définition de l’« opérateur », y compris en cas d’exportation.
Micro et petits opérateurs primaires
Les participants se sont également interrogés sur l’application concrète du régime simplifié aux micro et petits opérateurs primaires, en particulier lorsqu’ils sont établis hors de l’Union et exportent directement leurs produits vers le marché européen.
Défrichements illégaux par des tiers
Enfin, un point sensible a concerné les situations de défrichements illégaux réalisés par des tiers sur des parcelles forestières. Les échanges ont porté sur la qualification de ces situations au regard des critères de non-déforestation et de non-dégradation, et sur la manière de distinguer les changements liés aux activités de récolte de ceux résultant d’événements exogènes, indépendants de l’entreprise.
Prochaines étapes
L’ensemble de ces questions a été structuré dans un document de travail.
Une première version a été envoyé au ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire (MASA) le 9 janvier, conformément à la demande des autorités françaises. Cette liste pourra ensuite être complétée et consolidée en vue d’un envoi à la Commission européenne d’ici la fin du mois de janvier, afin de contribuer à la clarification officielle du cadre d’application du RDUE et à l’élaboration des prochaines FAQ.
Il est par ailleurs possible de nous faire remonter d’autres préoccupations, sur le règlement de simplification, mais aussi sur les exigences du RDUE toujours en vigueur (la vérification du zéro déforestation et de la légalité, la collecte des points GPS, la diligence raisonnées, l’évaluation des risques pays de la CE, etc.). N’hésitez pas à envoyer vos questions ou remarques à Caroline DUHESME ( caroline.duhesme@atibt.org).
Ces ateliers confirment l’importance d’un dialogue continu entre les entreprises, les organisations professionnelles et les autorités, afin de garantir une mise en œuvre du RDUE à la fois efficace, harmonisée et proportionnée.
Le Timber Trade Portal : un outil d’aide à la diligence raisonnée
Dans le cadre du Tropical Timber Trade Facility (TTT), un projet du gouvernement allemand visant à promouvoir un commerce du bois légal et durable entre le Bassin du Congo, la Chine et l’Europe, l’ATIBT développe des outils digitaux destinés à faciliter l’accès à une information fiable sur la légalité et la traçabilité du bois.
Le Timber Trade Portal est l’un des outils opérationnels de ce projet. Il fournit aux entreprises et aux autorités des informations clés sur la légalité du bois, la traçabilité et les règles du commerce international. Avec l’entrée en application du RDUE et les nouvelles décisions CITES, le portail fait l’objet d’une mise à jour, incluant la révision de 7 fiches pays prioritaires et l’actualisation de 29 pays selon un canevas aligné avec les exigences du RDUE.
