07.05.2026
La Commission européenne a dévoilé un nouveau paquet de mesures visant à faciliter la mise en œuvre du Règlement européen sur la déforestation (RDUE / EUDR), tout en confirmant son entrée en application progressive d’ici fin 2026. Ce paquet apporte des clarifications importantes sur les obligations des opérateurs, le fonctionnement du système d’information et certaines procédures de diligence raisonnée.
La Commission européenne a publié cette semaine un nouveau paquet de mesures destiné à simplifier la mise en œuvre du Règlement européen sur la déforestation (RDUE / EUDR), dans le cadre de la clause de révision prévue par le règlement.
Ce paquet comprend plusieurs documents importants :
Selon la Commission européenne, ces mesures visent à renforcer la clarté juridique, améliorer la prévisibilité pour les opérateurs économiques et réduire la charge administrative liée à la mise en œuvre du règlement. Le rapport publié indique que les simplifications introduites pourraient permettre de réduire significativement les coûts administratifs de conformité par rapport au dispositif initial.
Principales évolutions annoncées
Parmi les principaux éléments du paquet figurent :
La Commission prévoit également de poursuivre le développement d’outils d’accompagnement des opérateurs, notamment via des bases de données sur les législations nationales des pays producteurs et des informations relatives aux systèmes de certification existants.
Une étape importante pour les opérateurs du secteur bois
Ces annonces interviennent dans un contexte où une grande partie des acteurs de la filière bois tropicale certifiée se sont activement préparés à l’entrée en application du RDUE et soutiennent les objectifs du règlement en matière de lutte contre la déforestation et de promotion des chaînes d’approvisionnement responsables.
Elles reflètent toutefois aussi les préoccupations persistantes concernant la faisabilité opérationnelle du dispositif pour les opérateurs européens — en particulier les importateurs, qui restent les principaux acteurs soumis aux obligations de diligence raisonnée, de traçabilité et de déclaration dans le système EUDR. Les discussions actuelles portent donc moins sur les objectifs du règlement que sur les modalités pratiques permettant une mise en œuvre efficace, proportionnée et juridiquement sécurisée.
Une analyse détaillée à venir
L’ATIBT analysera dans les prochains jours les différents documents publiés par la Commission européenne ainsi que leurs implications concrètes pour les opérateurs de la filière bois tropicale.
Un article plus détaillé sera prochainement publié afin de présenter :
Plusieurs documents publiés par la Commission sont déjà disponibles en consultation publique, notamment le projet d’acte délégué relatif au champ d’application des produits concernés.
