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Certification & Règlementation

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Règlementation

RDUE & Bois tropicaux certifiés : Repères pratiques pour les importateurs européens
Étude fiscalité et parafiscalité 2020
Étude clauses sociales 2020
Étude transport 2019
Guide de lecture du nouveau code forestier de la République du Congo à destination du secteur privé
Analyse comparative des lois forestières de la République du Congo

FLEGT

RBUE / RDUE : On vous en dit plus !
Reprise des négociations FLEGT 2020
Présentation SIVL Session Légalité
Présentation SIVL Session Fiscalité
Notes MEF SIVL

Notes MEF SIVL
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Grilles de légalité APV
APV FLEGT CONGO

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Étude fiscale code forestier
Passeport pour le bois

Certification

Study certification schemes 2020
Study certification schemes Gabon - 2020
Cartographie des parties prenantes (Cameroun, Congo, Gabon, Régionale)
PAFC Congo basin standard development report
Version finale de la norme de Gestion Durable des Forêts PAFC Bassin du Congo
Version finale - Procédure d'élaboration des normes de certification PAFC Bassin du Congo
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