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Certification & Règlementation

47 documents

Certification

Study certification schemes 2020
Study certification schemes Gabon - 2020
Cartographie des parties prenantes (Cameroun, Congo, Gabon, Régionale)
Document de projet

Document de projet
pdf, 670.58 KB

Appel à manifestation d'intérêt
Formulaire de manifestation d'intérêt pour la participation au Forum de développement des normes de certification
Formulaire de commentaires sur les documents d'élaboration des normes de certification
Version provisoire - Procédure d'élaboration des normes de certification PAFC Bassin du Congo
Analyse de l'appel à manifestation d'intérêt
Choix des membres du Forum
Communiqué final du Forum
Version provisoire de la norme de Gestion Durable des Forêts PAFC Bassin du Congo
Compilation des commentaires de la CP1
Version provisoire de la norme de Gestion Durable des Forêts PAFC Bassin du Congo
Compilation des commentaires de la CP2
Description du système de certification forestière PAFC Bassin du Congo
Exigences pour les organismes procédant à l’audit et à la certification de la gestion forestière durable PAFC
Traitement des plaintes et des appels
Notification des organismes de certification du système de gestion durable des forêts
Notification des organismes de certification de la chaîne de contrôle
Délivrance des licences d’utilisation des marques déposées PEFC
Procédure d’indexation des documents PAFC Bassin du Congo
Règles d’utilisation des marques PEFC
Chaîne de contrôle des produits forestiers et à base de bois
Exigences pour les organismes certificateurs procédant à la certification selon la norme internationale de chaîne de contrôle PEFC
PAFC Congo basin standard development report
Version finale de la norme de Gestion Durable des Forêts PAFC Bassin du Congo
Version finale - Procédure d'élaboration des normes de certification PAFC Bassin du Congo
Kakemono - Version chinoise
Kakemono - Version française
Présentation - Versions EN, FR & CN

FLEGT

Reprise des négociations FLEGT 2020
Guide Fiscalité - Administrations
Guide Fiscalité - Entreprises
Présentation SIVL Session Légalité
Présentation SIVL Session Fiscalité
Notes MEF SIVL

Notes MEF SIVL
pdf, 599.93 KB

Grilles de légalité APV

Grilles de légalité APV
pdf, 362.03 KB

APV FLEGT CONGO

APV FLEGT CONGO
pdf, 627.29 KB

Étude fiscale code forestier
Passeport pour le bois

Passeport pour le bois
pdf, 3.78 MB

RBUE / RDUE : On vous en dit plus !

Règlementation

Étude fiscalité et parafiscalité 2020
Étude clauses sociales 2020
Étude transport 2019

Étude transport 2019
pdf, 497.9 KB

Guide de lecture du nouveau code forestier de la République du Congo à destination du secteur privé
Analyse comparative des lois forestières de la République du Congo
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