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Certification & Règlementation

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FLEGT

RBUE / RDUE : On vous en dit plus !

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Reprise des négociations FLEGT 2020

Reprise des négociations FLEGT 2020
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Présentation SIVL Session Légalité

Présentation SIVL Session Légalité
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Présentation SIVL Session Fiscalité

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Notes MEF SIVL

Notes MEF SIVL
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Grilles de légalité APV

Grilles de légalité APV
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APV FLEGT CONGO

APV FLEGT CONGO
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Étude fiscale code forestier

Étude fiscale code forestier
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Passeport pour le bois

Passeport pour le bois
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Certification

Study certification schemes 2020

Study certification schemes 2020
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Study certification schemes Gabon - 2020

Study certification schemes Gabon - 2020
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Cartographie des parties prenantes (Cameroun, Congo, Gabon, Régionale)

Cartographie des parties prenantes (Cameroun, Congo, Gabon, Régionale)
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PAFC Congo basin standard development report

PAFC Congo basin standard development report
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Version finale de la norme de Gestion Durable des Forêts PAFC Bassin du Congo

Version finale de la norme de Gestion Durable des Forêts PAFC Bassin du Congo
pdf, 797.88 KB

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Version finale - Procédure d'élaboration des normes de certification PAFC Bassin du Congo

Version finale - Procédure d'élaboration des normes de certification PAFC Bassin du Congo
pdf, 749.81 KB

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Kakemono - Version chinoise

Kakemono - Version chinoise
pdf, 982.94 KB

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Kakemono - Version française

Kakemono - Version française
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Présentation - Versions EN, FR & CN

Présentation - Versions EN, FR & CN
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Règlementation

Étude fiscalité et parafiscalité 2020

Étude fiscalité et parafiscalité 2020
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Étude clauses sociales 2020

Étude clauses sociales 2020
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Étude transport 2019

Étude transport 2019
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Guide de lecture du nouveau code forestier de la République du Congo à destination du secteur privé

Guide de lecture du nouveau code forestier de la République du Congo à destination du secteur privé
pdf, 3.08 MB

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Analyse comparative des lois forestières de la République du Congo

Analyse comparative des lois forestières de la République du Congo
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RDUE : Les certifications FSC et PEFC présentent leurs solutions d’alignement

05.07.2024 - Certification, RDUE, FSC®, PEFC-PAFC

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PEFC et RDUE : Consultation sur les modifications du standard PEFC de gestion forestière

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IFL : les projets pilotes pour la mise en œuvre de la motion 23 ont démarré !

07.06.2024 - Actus référentes, Certification, FSC®

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RDUE : État d'Avancement du Système d'Information Européen

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