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Actualité du RBUE

16.04.2020

Le règlement Bois de l’Union Européenne (RBUE) est l’outil essentiel de l’Union Européenne pour lutter contre le commerce du bois illégal. Il a été adopté en octobre 2010 et s’applique depuis le 3 mars 2013. Petit retour sur les dernières actualités…

Examen de l’application du RBUE du WWF

Cette étude faite en collaboration avec les autorités compétentes (AC) de 16 États membres portent d’octobre 2018 à mars 2019.

Ce rapport met en évidence les lacunes et bonnes pratiques et apporte des recommandations aux Etats membres et à la Commission européenne.

Voici certaines recommandations :

  • Faire une analyse approfondie des différentes pénalités et sanctions et de leur effet dissuasif
  • Renforcer les capacités au niveau national pour assurer une bonne couverture des opérateurs et permettre des contrôles réguliers
  • Encourager la coopération régionale pour une meilleure harmonisation entre les AC

RBUE et Brexit

En janvier 2020, le Royaume Uni a mis à jour ses orientations sur le commerce du bois afin d’y inclure le statut des importations et des exportations. À partir du 1er janvier 2021, les opérateurs et les importateurs devront suivre différents processus pour le commerce du bois et des produits dérivés actuellement couverts par la législation européenne. Le document d’orientation souligne que le Royaume-Uni disposera de sa propre législation sur le commerce du bois et que cette législation comportera les mêmes exigences que les règles communautaires existantes.

Enquête auprès des opérateurs RBUE dans l’UE

Lors de la réunion du groupe d’experts FLEGT/RBUE du 12 septembre 2019, le WCMC (UNEP) a présenté les résultats d’une enquête sur la mise en œuvre du RBUE après des opérateurs européens.

Environs 2500 opérateurs ont été contactés, 85 associations professionnelles et l’ensemble des autorités compétentes, via des sondages en ligne et téléphonique. Quelques indicateurs démontrant la faible appropriation du RBUE ont été trouvés. A part cela très peu de réponses aux questionnaires, il s’agissait notamment de difficultés de compréhension pour la mise en œuvre des systèmes de diligence raisonnée (SDR), pour trouver les informations liées au SDR, et donc pour estimer le risque d’illégalité. Aussi les coûts pour la mise en œuvre des SDR était mentionné comme difficulté.

Voir la présentation power point des résultats.

Voir celle spécifique à l’Allemagne.

Pacte vert

Le 11 décembre 2019, une communication « Le pacte vert pour l’Europe » ainsi que sa feuille de route ont été publiées. Ces documents doivent servir de ligne directive à l’UE afin de réduire non seulement les impacts négatifs du commerce de bois illégal, mais aussi d’autres produits et notamment ceux provenant de l’agro-industrie. Le pacte vert propose de transformer un défi urgent en une chance unique à saisir. Cette communication réitère l’engagement de la Commission Européenne de relever les défis climatiques et ceux liés à l’environnement, « mission majeure de notre génération ». Cette stratégie de croissance propose de « transformer l’UE en une société juste et prospère, dotée d’une économie moderne, efficace dans l’utilisation des ressources et compétitive, caractérisée par l’absence d’émission nette de gaz à effet de serre d’ici 2050 et dans laquelle la croissance économique sera dissociée de l’utilisation des ressources ».

Cette communication met en avant l’importance de la convention sur la diversité biologique qui se tiendra à Kunming en chine en octobre 2020 : « cela sera l’occasion d’adopter un cadre mondial solide pour enrayer la perte de biodiversité. »

Ce document fait référence aux forêts de l’Union Européenne : « La surface forestière de l’Union doit être améliorée, à la fois en qualité et en quantité, pour que l’UE parvienne à la neutralité climatique et à maintenir un environnement sain. », ainsi qu’au forêts du monde : « la Commission prendra des mesures, réglementaires ou autres, pour promouvoir les produits importés et les chaînes de valeur qui n’impliquent pas la déforestation et la dégradation des forêts »

L’UE, ne peut agir seule et souhaite renforcer ces partenariats avec ces voisins plus ou moins proches. 2020 est une année de rencontre et d’échange sur le climat et l’environnement :

  • Les sommets UE-Chine 2020 à Pékin et Leipzig « seront l’occasion de renforcer les partenariats entre l’UE et la Chine sur les questions liées au climat et à l’environnement, notamment en amont de la conférence sur la biodiversité qui se tiendra à Kunming et de la conférence des parties prévue à Glasgow »
  • Le sommet de 2020 entre l’Union africaine et l’Union européenne questionnera que l’environnement et le climat. « L’UE lancera une initiative baptisée «Naturafrica», destinée à lutter contre l’appauvrissement de la biodiversité grâce à la création d’un réseau de zones protégées, avec pour objectifs la protection de la vie sauvage et l’offre de débouchés dans les secteurs verts pour les populations locales. »

Renforcement de la lutte contre la déforestation

Le conseil de l’Union Européenne a publié ses conclusions sur la communication : « renforcer l’action de l’UE en matière de protection et de restauration des forêts de la planète » le 16 décembre 2019. A travers ce document les Etats membres et le conseil soulignent l’importance de renforcer la mise en œuvre du RBUE et souhaitent un renforcement de l’approche de partenariat avec les pays producteurs. Ils recommandent « de proposer l’inclusion, dans tous les nouveaux accords commerciaux globaux pertinents de l’UE, des dispositions spécifiques sur les produits de base issus de la gestion durable des forêts et sur les produits de base agricoles durables et “zéro déforestation” »

Le 5 févier 2020, la Commission a publié sa feuille de route « Déforestation et dégradation des forêts – réduire l’impact des produits mis sur le marché de l’UE »

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