25.09.2025
La Commission européenne propose, pour la seconde fois, de reporter l’application du RDUE, invoquant des difficultés techniques.
Malgré ce nouveau recul, l’ATIBT maintient son engagement en faveur d’une mise en œuvre du règlement, à la fois ambitieuse sur le plan environnemental et pragmatique pour les opérateurs de terrain.
La Commission européenne a annoncé, le 23 septembre 2025, son intention de reporter d’un an l’entrée en application du règlement contre la déforestation importée (RDUE). Ce report ferait passer les dates d’entrée en vigueur du 30 décembre 2025 au 30 décembre 2026 pour les grandes entreprises, et du 30 juin 2026 au 30 juin 2027 pour les PME.
Ce n’est pour l’instant qu’une proposition : elle devra encore passer par un processus de validation institutionnelle (Parlement et Conseil), puis être formalisée par un texte réglementaire. Les prochaines semaines seront donc décisives, même si une majorité parlementaire semble acquise.
Une décision qui suscite l’incompréhension
À l’ATIBT, nous avons accueilli cette annonce avec une certaine déception. Le RDUE, défendu comme une mesure phare du Pacte Vert européen, a été adopté en juin 2023. Deux ans et demi plus tard, il est regrettable que les institutions qui l’ont porté ne soient pas prêtes à en assurer la mise en œuvre, invoquant des retards sur la plateforme TRACES et un besoin de simplification.
Nous y voyons un signal politique dangereux. Ce recul crée une incertitude réglementaire majeure, fragilise les opérateurs qui se sont déjà préparés, et ouvre la porte à de futures attaques contre l’ambition du texte.
C’est d’autant plus préoccupant que cette décision intervient dans un climat tendu, sous pression de certains acteurs européens réclamant une révision profonde du règlement – voire l’introduction d’une catégorie de “zéro risque”, qui aurait pour effet de désavantager les pays producteurs tropicaux.
L’ATIBT maintient sa ligne
Malgré ce report, l’ATIBT maintient son positionnement stratégique :
Une lucidité sur les défis opérationnels
Les réactions récentes de nos membres mettent en lumière plusieurs points de vigilance majeurs, notamment après l’importation :
Nous ne minimisons pas ces préoccupations. Elles sont légitimes. Et nous les porterons activement dans les discussions à venir sur l’ajustement technique du RDUE. Nous pensons cependant que ces évolutions doivent venir de la pratique et du retour d’expérience, et non d’une remise à plat du texte législatif, qui fragiliserait encore davantage le cadre.
Des actions de plaidoyer en cours
Malgré l’annonce de report, l’ATIBT poursuit ses efforts de plaidoyer aux côtés de partenaires partageant sa ligne de défense du RDUE :
Ces rencontres sont l’occasion de faire entendre la voix des opérateurs tropicaux certifiés, de valoriser vos efforts concrets, et de porter des propositions de simplification ciblée.
En conclusion
Le RDUE est une chance pour les filières responsables – à condition que sa mise en œuvre soit réaliste. L’ATIBT entend rester un acteur lucide, constructif et exigeant, défendant une réglementation ambitieuse, mais applicable.
Nous restons à votre disposition pour recueillir vos retours, qui alimenteront notre prochain mémo technique sur les ajustements nécessaires, et vous tiendrons informés de toute évolution.
