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Le 1er Atelier National sur la fiscalité forestière organisé à Yaoundé le 1er juin dernier

11.06.2021

Alors que les Ministres des forêts des pays membres de la CEMAC ont prononcé leur décision d’interdire l’exportation de grumes au 1er janvier 2022 et d’harmoniser la fiscalité forestière en conséquence, un atelier national a été organisé au Cameroun pour discuter de la fiscalité forestière.

Direction Générale des Impôts Cameroun @ATIBT

Au Cameroun, le secteur forêt-bois est un secteur clé de l’économie : il est le 2e contributeur au PIB, avec 60 milliards FCFA par an de recettes fiscales. Néanmoins, du fait de l’exploitation forestière illégale, il n’atteint pas son réel potentiel fiscal ; il est donc nécessaire de mettre en place des mesures pour encourager les acteurs de la filière vers une gestion responsable des ressources forestières.

L’objectif de cet événement était d’échanger sur les conséquences fiscales de l’interdiction d’exportation de grumes en se basant notamment sur les résultats de recherche récemment publiés par l’OIBT et la Banque Mondiale, ainsi que sur l’expérience du Gabon, qui a interdit en 2010 l’exportation de grumes. Celui-ci a vu ses recettes fiscales chuté de 75% lors des premières années suivant l’interdiction. En 2020, le Gabon a développé un système de bonus-malus pour mettre en place une fiscalité verte incitative : un zonage a été effectué en identifiant les concessions certifiées gestion durable, les concessions certifiées légalité, et enfin les concessions non certifiées. À chaque zone correspond une taxation différente, de la plus avantageuse pour les zones certifiées gestion durable à la moins avantageuse pour les zones non certifiées.

Ce premier atelier national a ainsi commencé à réfléchir à des mesures fiscales au Cameroun qui permettraient de contrer les effets négatifs de l’interdiction d’exportation de grumes. L’enjeu est de taille, puisque l’exportation de grumes représente actuellement plus de 80 % des recettes domestiques forestières. Or, il n’est pas stratégique d’envisager de reporter les pertes via une taxation accrue des produits en bois transformés, puisque ceux-ci perdraient de leur compétitivité régionale.

Les pistes suivantes ont ainsi été évoquées, semblant apparaître comme les plus à même de compenser les pertes fiscales liées à l’interdiction d’exportation de grumes :

Piste 1 : accroître la base fiscale en formalisant le secteur informel, qui à ce jour n’est pas inséré dans le circuit de taxation.

 Piste 2 : accroître le taux de recouvrement grâce à une fiscalité incitative (bonus-malus)

  • Introduire le système de bonus en faveur des entreprises certifiées
  • Introduire un système de malus pour les entreprises non certifiées, afin de garantir a minima la neutralité budgétaire, mais plus certainement de générer des excédents budgétaires
  • Baser ce système de bonus-malus sur les taxes spécifiques ayant le potentiel fiscal le plus important, c’est-à-dire les droits et taxes de sortie (35% de la valeur FOB).

Autres pistes : industrialiser la filière, créer des Zones Économiques Spéciales, investir dans la formation aux métiers du bois.

 


Télécharger la synthèse de l’atelier

Pour plus d’information sur les mesures incitatives, cliquez ici.

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