03.07.2026
Depuis le 29 juin 2026, l'Union européenne a étendu l'Annexe D de son règlement mettant en œuvre la CITES à l'ensemble des espèces des genres Entandrophragma, Shorea et Anthoshorea. Cette évolution concerne plusieurs essences tropicales d'importance commerciale et entraîne de nouvelles formalités pour les importations dans l'Union européenne.
Une extension qui concerne des essences africaines et asiatiques
Cette modification réglementaire intéresse plusieurs essences tropicales largement commercialisées, tant en Afrique qu'en Asie.
En Afrique centrale, elle étend le dispositif à l'ensemble du genre Entandrophragma. Le sapelli (Entandrophragma cylindricum) figurait déjà à l'Annexe D depuis 2022 ; la nouveauté réside donc dans l'ajout des autres espèces du genre, notamment le sipo (E. utile), le kosipo (E. candollei), le tiama (E. angolense) ainsi que les autres Entandrophragma.
En Asie, la mesure concerne également plusieurs espèces commercialisées sous des appellations bien connues des opérateurs, telles que meranti, lauan, seraya, balau, bangkirai ou encore selangan batu.
Cette évolution intéresse ainsi non seulement les producteurs africains, mais également les importateurs, négociants et transformateurs européens travaillant avec des bois tropicaux de différentes origines.
Une annexe spécifique au règlement européen
Il est important de rappeler que l'Annexe D n'est pas une annexe de la Convention CITES. Il s'agit d'une annexe propre au règlement européen mettant en œuvre la CITES, applicable uniquement au sein de l'Union européenne.
Contrairement aux Annexes I, II et III de la Convention CITES (qui correspondent globalement aux Annexes A, B et C du règlement européen), l'Annexe D constitue un mécanisme européen destiné à assurer un suivi statistique et administratif des importations d'espèces qui ne sont pas nécessairement inscrites aux annexes de la Convention.
Cette distinction est essentielle : une inscription à l'Annexe D ne signifie pas que l'espèce est inscrite à la CITES et n'entraîne pas l'application des procédures internationales de permis CITES.
Quelles conséquences pour les opérateurs ?
L'inscription à l'Annexe D n'interdit pas le commerce de ces essences et n'impose pas la délivrance d'un permis d'exportation CITES par les pays producteurs.
En revanche, les produits concernés sont désormais soumis aux formalités prévues par le règlement européen. Pour les espèces nouvellement inscrites, l'annotation §5 s'applique et couvre notamment : les grumes ; les bois sciés ; les feuilles de placage ; les contreplaqués ; les bois transformés.
Toute importation de ces produits dans l'Union européenne doit désormais être accompagnée d'une notification d'importation, présentée aux autorités douanières lors de l'entrée sur le territoire de l'Union.
Cette procédure permet aux autorités européennes d'enregistrer les volumes importés, leur provenance et leur origine commerciale afin d'assurer un meilleur suivi des flux d'importation.
Des documents pratiques publiés par la Cellule CITES belge
Afin d'accompagner l'entrée en vigueur de cette réglementation, la Cellule CITES belge a publié plusieurs documents destinés aux opérateurs économiques et aux autorités compétentes.
Ces documents comprennent notamment :
Ils constituent un guide pratique utile pour les entreprises concernées par ces nouvelles dispositions.
Un outil de surveillance du commerce
L'Annexe D est avant tout un instrument de surveillance des flux commerciaux. Les données recueillies grâce aux notifications d'importation permettent à l'Union européenne de suivre l'évolution du commerce de certaines essences et d'évaluer, si nécessaire, l'opportunité de mesures complémentaires.
Cette approche n'est pas nouvelle. L'Union européenne avait déjà adopté une démarche similaire pour le genre Khaya, en inscrivant d'abord les espèces à l'Annexe D avant de soutenir par la suite leur inscription à l'Annexe II de la CITES.
Sans préjuger d'éventuelles évolutions futures, cette extension traduit l'intérêt croissant des autorités européennes pour le suivi du commerce international de plusieurs essences tropicales d'importance économique.
L'ATIBT continuera à suivre ce dossier et à informer régulièrement ses membres des évolutions réglementaires et de leurs implications pour le secteur des bois tropicaux.
