Brésil : vers une révision clé du cadre réglementaire de la gestion forestière durable

IBAMA et CONAMA : de quoi parle-t-on ?

Au cœur de cette actualité se trouvent deux institutions majeures de la gouvernance environnementale brésilienne :
- IBAMA (Instituto Brasileiro do Meio Ambiente e dos Recursos Naturais Renováveis) est l’agence fédérale chargée de la mise en œuvre de la politique environnementale au Brésil. Elle est notamment responsable du contrôle, de la surveillance environnementale et de l’application des réglementations liées à l’utilisation des ressources naturelles.
- CONAMA (Conselho Nacional do Meio Ambiente) est le Conseil national de l’environnement. Il s’agit d’un organe consultatif et délibératif qui établit des normes et directives environnementales applicables à l’échelle nationale.
Une révision de la Résolution CONAMA 406

IBAMA a officiellement annoncé son intention de réviser la Résolution CONAMA n°406 du 2 février 2009, qui définit les paramètres techniques encadrant :
- la soumission des plans d’aménagement forestier durable,
- leur évaluation technique,
- et leur mise en œuvre.
Cette résolution constitue un pilier du cadre réglementaire de la gestion forestière durable (SFM) au Brésil depuis plus de 15 ans.

Pour conduire cette révision, l’ordonnance IBAMA n°2460/25 a mis en place un groupe de travail composé de 17 membres issus d’IBAMA, du monde académique et d’instituts de recherche.

Un enjeu stratégique pour le secteur forestier tropical

La révision de la Résolution 406 revêt une importance majeure pour l’ensemble du secteur de la gestion forestière durable au Brésil.

Au-delà du cadre national, cette évolution pourrait également :
- influencer les révisions réglementaires dans d’autres pays amazoniens,
- et contribuer à redéfinir les standards opérationnels de la gestion durable dans la région.
Après plus de 27 ans d’application du cadre actuel, les pratiques forestières ont considérablement évolué, notamment en matière de :
- technologies d’inventaire et de suivi,
- exigences de marché,
- cadres légaux internationaux,
- et contraintes administratives.
L’engagement de l’ATIBT

Début mars, l'IBAMA a accueilli à son siège à Brasília un groupe de représentants du secteur privé (AIMEX, ATIBT, FNBF et Precious Woods) afin de discuter des points clés du rapport et d'ouvrir un canal de communication avec le secteur.

L'ATIBT fait partie de ce groupe de discussion du secteur privé.

L’objectif est de contribuer à un cadre réglementaire à la fois ambitieux, applicable et adapté aux enjeux contemporains de la gestion durable des forêts tropicales.